NBI et atsem polyvalente- rémunération

Question

NBI et atsem polyvalente

Bonjour, atsem titulaire depuis 2014, j’assure l’accompagnement des enfants pendant le temps méridien, et parfois j’aide en garderie mais également à la crèche.

Puis-je bénéficier de la NBI s’il vous plait?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

La NBI (nouvelle bonification indiciaire) n’est pas liée au fait d’être titulaire, ni au seul contact avec des enfants. Elle est attribuée uniquement si les fonctions exercées correspondent à des **emplois ou missions ouvrant droit à NBI**, listés par des **textes réglementaires**, et si l’agent est **formellement affecté** sur ces fonctions. ## Ce qui compte pour une ATSEM Pour une ATSEM, le fait d’assurer : - l’accompagnement pendant le temps méridien, - l’aide ponctuelle en garderie, - et des interventions à la crèche, ne suffit pas, à lui seul, à établir un droit automatique à la NBI. Le point déterminant est la **nature exacte des missions** et surtout l’**affectation** sur un poste identifié comme ouvrant droit à NBI dans la collectivité. ## Points à vérifier dans votre situation Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faut vérifier des éléments concrets : - **Votre arrêté d’affectation** et votre fiche de poste (missions principales, structure d’affectation). - L’existence, dans votre commune/intercommunalité, d’une **décision d’attribution de NBI** (poste éligible et nombre de points). - Le fait que vos missions « crèche » soient **régulières et structurées** (poste en EAJE/crèche) ou seulement des remplacements/renforts. ## Démarche pratique (sans automatisme) Si vous estimez exercer, de façon principale, des fonctions correspondant à un poste éligible : - demander à votre service RH de vérifier votre **éligibilité au regard des textes** et des délibérations/arrêtés applicables dans votre collectivité ; - en cas d’éligibilité, l’attribution se fait en général par **arrêté individuel**. ## Limites et précautions - La NBI dépend de **critères réglementaires précis** et de l’**organisation locale des postes**. - Sans accès à vos documents (arrêté, fiche de poste, délibérations, textes applicables), il n’est pas possible de confirmer votre droit de manière certaine. ## Sources officielles - Textes et décrets relatifs à la NBI consultables sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr/ - Informations générales sur la rémunération dans la fonction publique (dont éléments indemnitaires) : https://www.service-public.fr/ Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches pratiques liées à la rémunération et aux primes sur le site **Emploi-Collectivités** (rubrique blog/dossiers) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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