NBI Chef de service Petite Enfance- rémunération

Bonjour,

La question de l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dépend des critères fixés par le cadre réglementaire applicable aux agents territoriaux ainsi que par les décrets définissant les corps et les fonctions ouvrant droit à cette bonification.

Voici les points essentiels à considérer :

1. Règles générales sur la NBI :
- La NBI est accordée pour reconnaître la technicité ou la responsabilité exceptionnelle liées à certains postes.
- Chaque ministère ou secteur peut avoir ses propres critères, mais la gestion en collectivité territoriale suit les dispositions du décret général n° 2000-796 du 14 août 2000 modifié, ainsi que des arrêtés ministériels listant les fonctions éligibles.

2. Fonction de direction de service Petite Enfance :
- La NBI est souvent attribuée aux directeurs et encadrants de structures complexes.
- En tant que cheffe de service petite enfance, vous avez une fonction d’encadrement de plusieurs établissements (crèches, relais, lieu d’accueil), ce qui correspond potentiellement à une responsabilité importante, susceptible d’ouvrir droit à une NBI.
- Le fait d’avoir auparavant bénéficié de la NBI en tant que directrice de crèche et éducatrice de jeunes enfants (EJE) montre que vos responsabilités étaient reconnues.

3. Difficultés d’interprétation par la collectivité :
- Certaines collectivités peuvent rencontrer des difficultés pour qualifier précisément la fonction au regard des textes L’arrêté du 15 janvier 2018 relatif à la liste des fonctions attribuables à la NBI fournit une base.
- Il est important que la collectivité s’appuie sur la fiche de poste et les responsabilités effectivement exercées. La fonction de gestion d’un service regroupant plusieurs établissements pourrait correspondre à un grade de responsabilité particulier.

4. Ce que vous pouvez faire :
- Consulter le service des ressources humaines de votre collectivité qui peut se référer aux textes réglementaires sur la NBI.
- Vérifier les arrêtés ministériels et décrets applicables (par exemple le décret n°2000-796).
- Vous pouvez également solliciter un avis auprès de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) ou via les instances de contrôle comme la CNRACL, qui détient les règles précises d’attribution.
- Sur le site officiel emploi-collectivites.fr, vous trouverez des fiches pratiques sur la NBI qui peuvent aider à mieux comprendre les critères.
- Le cas échéant, un recours gracieux peut être envisagé auprès de la collectivité pour demander la révision de votre situation au regard des responsabilités.

Limites :
- L’attribution de la NBI dépend aussi des plafonds budgétaires et de décisions locales.
- L’interprétation des textes peut varier selon les collectivités et la spécificité des fonctions.

En résumé, votre fonction de cheffe de service en charge de plusieurs établissements petite enfance présente des éléments compatibles avec l’attribution d’une NBI. Cependant, la reconnaissance formelle nécessite une analyse précise des textes et des responsabilités. L’appui des ressources humaines et une consultation des textes réglementaires sont nécessaires.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche sur la NBI sur emploi-collectivites.fr ou consulter le site officiel service-public.fr.

Cordialement.