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NBI éligibilité service marché- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics

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NBI éligibilité service marché 16/09/2023
Bonjour, Dans la colonne 11 concernant la NBI pour encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité; le service géant les marchés doit-il faire partie d’une direction particulière comme la direction de la commande publique ? En vous remerciant par avance.                                         
Ingénieur territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
Afin de prétendre à la NBI que vous citez, vous devez être responsable d’un service administratif requérant une technicité particulière en matière de gestion des achats et des marchés publics. Il n’est pas précisé dans les textes officiels que ce service doit faire partie d’une direction particulière telle que la direction de la commande publique.
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