NBI ergothérapeute- recrutement

Question

NBI ergothérapeute

Bonjour, Je suis ergothérapeute, titulaire et en fonction sur tout le département - dont sur des zones éligibles à la NBI. Mes collègues travailleurs sociaux, et ma collègue ergothérapeute perçoivent la NBI alors quon à tous la même fonction. J’en ai fait la demande à mon arrive en 2014, et j’ai eu un refus en 2016 sur le motif que les ergothérapeutes ne peuvent pas prétendre à la NBI. Or sur les offres d’emploi de poste équivalents parus sur les autres départements il est indiqué que les agents auront la NBI "psycho rééducateurs". Les ergothérapeutes peuvent ils prétendre à la NBI ? Si oui laquelle ? L’effet est il rétroactif ? Merci d’avance !

Answer 1

Bonjour,
Vous pouvez prétendre à une NBI car vous détenez une technicité particulière liée à votre métier spécifique.
Toutefois, si l’autorité territoriale constate qu’elle a omis de vous verser la NBI , il est tout à fait possible d’en percevoir le versement avec effet rétroactif sur une période de 4 ans en plus de l’année en cours, selon article 1 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

NBI ergothérapeute- recrutement

Les offres d'emploi du cadre concerné

Trouvez la réponse à votre question "recrutement"

Autres questions liées à la thématique "recrutement"