NBI rétroactivité et attribution - rémunération
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
NBI rétroactivité et attribution
Bonjour,
J’exerce depuis novembre 2019 la fonction de responsable de service en encadrant 4 agents. J’ai demandé la NBI n °11 et vient d’obtenir le début de son versement en août 2021. Ma question concerne la rédaction de l’arrêté qui stipule que j’ai commencé à exercer ces fonctions d’encadrement au 1er août 2021, dois-je demander la rectification pour bénéficier de la rétroactivité ou puis-je la demander sans qu’il y ait D’incidence ? Dans tous les cas je suppose qu’il faut demander un rectificatif de l’arrêté car le fait que je sois titulaire depuis 2 mois ne joue pas sur mes missions exercées ?
Vous remerciant par avance
J’exerce depuis novembre 2019 la fonction de responsable de service en encadrant 4 agents. J’ai demandé la NBI n °11 et vient d’obtenir le début de son versement en août 2021. Ma question concerne la rédaction de l’arrêté qui stipule que j’ai commencé à exercer ces fonctions d’encadrement au 1er août 2021, dois-je demander la rectification pour bénéficier de la rétroactivité ou puis-je la demander sans qu’il y ait D’incidence ? Dans tous les cas je suppose qu’il faut demander un rectificatif de l’arrêté car le fait que je sois titulaire depuis 2 mois ne joue pas sur mes missions exercées ?
Vous remerciant par avance
Rédacteur territorial
Urbanisme
Bonjour,
La nouvelle bonification indiciaire est liée aux fonctions exercées. C’est un droit qui est attribué aux titulaires et stagiaires, cependant elle ne peut être versée aux contractuels. Si vous êtes éligible à la NBI, elle prendra effet à partir de la date de votre mise sous stage.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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