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NBI secrétaire de directeur chef d'établissement- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Population-Administration Générale



NBI secrétaire de directeur chef d'établissement 08/12/2022
Bonjour, J’occupe le poste de secrétaire de la directrice chef d’un établissement de plus de 100 lits et du directeur adjoint, au grade d’adjoint administratif (C).Je viens d’exprimer la demande de NBI à laquelle je pouvais prétendre depuis janvier 2015. Le service RH me répond que je ne peux pas bénéficier de la NBI de 25points de l’article 1er – 9° du décret n° 92-112 du 3 février 1992 : la NBI de 25 points majorés est accordée, à raison de leurs fonctions, à l’ensemble des secrétaires des directeurs chefs d’établissements de plus de cent lits, ceci en raison de mon grade de catégorie C. Je ne peux bénéficier que des 10 points selon l’article 4 – 1° du décret n° 94-140 du 14 février 1994 : la NBI de 10 points majorés est accordée, aux secrétaires des responsables des établissements de plus de cent lits qui composent les centres hospitaliers, les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers universitaires. Je m’interroge sur la véracité de la réponse, car le tableau relatif à la NBI du guide des carrières de la FPH sur le site du ministère des Affaires sociales ne précise pas que la NBI de 25points est liée au grade. La différence entre les termes "directeur chef d’établissement" et "directeur responsable des établissements" selon les articles m’interpelle, cela a-t-il un lien avec le nombre de points auxquels je peux prétendre? Je vous précise que je suis seule à assurer le secrétariat de direction, donc, il n’y a pas d’agent de catégorie B à cette fonction dans l’établissement. Je reste à votre disposition pour tout besoin d’élément complémentaire. Je vous remercie infiniment pour la réponse que vous voudrez bien m’apporter. Cordiales salutations.                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Population-Administration Générale
Bonjour,

Effectivement, concernant l’attribution de la NBI les catégories C sont plafonnés, ils peuvent percevoir une NBI allant de 10 à 20 points. Pour vous, vous percevez donc une NBI de 10 points accordée aux secrétaires des responsables des établissements de plus de cents lits. Pour prétendre à l’attribution de 25 points, vous devez être catégorie B.
Même si vous avez raison, l’attribution de la NBI n’est pas liée aux grades mais aux fonctions occupées.
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