NBI travailleur handicapé- rémunération

Question

NBI travailleur handicapé

Régisseur Principal piscine intercommunale, employé contractuel RQTH, ais-je droit à la NBI ? Merci pour votre réponse.

Administrateur

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour

Les agents contractuels ne peuvent pas percevoir la NBI. Par contre, en votre qualité de régisseur, vous devez percevoir l’indemnité de régie.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Answer 2

Bonjour?
Merci pour votre réponse sauf qu’un alinéa m’interpelle sur votre site :
"Bien qu’ils ne soient pas pris en compte par les décrets portant attribution de la NBI, ce droit est également reconnu par le juge administratif, aux agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés en application de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26/01/1984."….
Cordialement

Answer 3

Bonjour

Les agents recrutés en application de l’article 38 de la loi 84-53 sont la seule exception au principe énoncé dans la 1ere réponse (CAA Nancy 17 nov 2005).

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