Comment négocier ma rémunération ?- rémunération

Plusieurs points distincts se cumulent dans votre situation : retour dans la fonction publique hospitalière (FPH) après une rupture, recrutement en CDD sur un autre corps/grade (IDE et non IPDE), et prise en compte (ou non) des services antérieurs pour le classement et la rémunération. Les règles varient selon le corps recruté, les textes applicables et les décisions de l’employeur public. Sans vos arrêtés (ancienne carrière IPDE, contrat actuel, projet d’arrêté de classement), il est impossible de conclure avec certitude sur l’erreur éventuelle, mais vous pouvez agir sur des leviers concrets.

1) Identifier ce qui doit être “reconnu”

### a) Ancienne carrière de titulaire IPDE (FPH) jusqu’en 2014

• Ce sont des services publics dans un autre corps (puéricultrice/IPDE).
• En cas de nouvelle nomination dans un corps différent (IDE), la reprise n’est pas automatique “à l’identique” (même indice/échelon). Elle dépend des règles de classement prévues pour l’accès à ce corps (reprise d’ancienneté, reclassement).
• Votre ancien indice majoré 518 est un élément de comparaison, mais ne garantit pas le maintien si vous êtes nommée dans un autre corps.

### b) Services dans le privé (IDE / IPDE)

• La prise en compte du privé est en général encadrée (conditions, plafonds, nature des fonctions, justificatifs).
• Il peut y avoir une reprise partielle seulement. La non-reprise totale n’est pas forcément illégale, mais doit être motivée par les règles applicables.

### c) Contrat (CDD) puis future stagiairisation

• En CDD, l’employeur fixe la rémunération dans le cadre prévu, mais la référence “grade/échelon” peut être utilisée.
• À la stagiairisation / nomination, un arrêté de classement doit déterminer votre échelon et votre ancienneté dans l’échelon selon les règles en vigueur.

2) Actions à mener (ordre pratique)

### 1. Obtenir les bases écrites du classement proposé

• Demander (par écrit) :
• le projet d’arrêté / décision de classement (ou à défaut, le détail du calcul) justifiant “grade 1 – échelon 5” ;
• les textes ou règles internes utilisés (reprise des services publics/privés).

Objectif : vérifier si vos services (FPH et privé) ont été examinés et, si oui, avec quels critères.

### 2. Déposer une demande formelle de réexamen de classement

• Faire une demande écrite et argumentée de reprise d’ancienneté / reclassement, en listant précisément :
• périodes FPH comme IPDE titulaire (avec établissements, dates, quotité) ;
• périodes dans le privé (avec employeurs, dates, fonctions) ;
• copie des arrêtés (titularisation, avancement, dernier arrêté d’échelon/indice), certificats de travail, attestations.
• Demander explicitement que l’employeur rende une réponse écrite et mette à jour la décision si une erreur est constatée.

### 3. Vérifier l’incidence “corps différent” (IPDE ? IDE)

• Votre expérience IPDE/IDE est proche, mais l’administration peut considérer qu’il s’agit d’un recrutement dans un autre corps, avec règles spécifiques.
• L’enjeu est de vérifier si une reprise partielle des services dans le public (et/ou privé) est prévue et si elle a été correctement appliquée.

### 4. Examiner l’impact du report de stagiairisation (arrêt / accident de service)

• Le report (stagiairisation après reprise) peut être lié à la présence effective et à la gestion du stage.
• Cela ne doit pas, en principe, empêcher de préparer votre dossier de classement et de faire corriger une erreur dès maintenant (au moins pour la partie contractuelle si l’employeur accepte, et surtout pour l’arrêté de nomination).

### 5. Recours si désaccord persistant

Si l’établissement maintient un classement que vous estimez non conforme :

• Recours gracieux (auprès du directeur) en demandant la révision de la décision.
• Puis, selon la décision reçue, recours administratif contentieux (cadre et délais à sécuriser).

Précaution : les délais de recours et les pièces à prod