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Net imposable point indice 409- rémunération



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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Population-Administration Générale



Net imposable point indice 409
Je voudrais savoir mon net.j’ai été informé que je toucherai pas IFSE. Mon point d’indice est 409.Merci                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Population-Administration Générale

Pour estimer un net, il faut plusieurs éléments. Avec seulement un indice majoré (IM) 409 et l’information « pas d’IFSE », on ne peut pas donner un montant net fiable, car le net dépend aussi de votre cadre d’emplois, de votre temps de travail, de votre régime de retraite (CNRACL ou IRCANTEC), des primes/indemnités éventuelles (hors IFSE), de la mutuelle/prévoyance, du taux de prélèvement à la source, etc.

1) Ce que signifie IM 409

  • L’indice majoré (IM) sert à calculer le traitement indiciaire brut (votre salaire de base).
  • Formule : Traitement brut mensuel = IM × valeur du point d’indice.

La valeur du point évolue dans le temps. Le montant exact doit être pris à la date de paie (référence officielle : Légifrance / textes réglementaires sur la valeur du point d’indice).

2) Conséquence du « pas d’IFSE »

  • L’IFSE fait partie du RIFSEEP (régime indemnitaire).
  • Si vous ne percevez pas l’IFSE, votre rémunération peut être limitée au traitement indiciaire et, selon votre situation, à d’autres éléments possibles (exemples : supplément familial de traitement, indemnité de résidence, heures supplémentaires, NBI si applicable).
  • L’absence d’IFSE ne permet pas de conclure que vous n’aurez aucune prime : cela dépend de ce que votre collectivité prévoit et de votre poste.

3) Pourquoi le net ne peut pas être donné sans autres infos

Le passage du brut au net dépend notamment :

  • du statut (titulaire / contractuel),
  • du temps de travail (100% / temps partiel),
  • du régime de cotisation (CNRACL si titulaire à temps complet ou assimilé, sinon souvent IRCANTEC),
  • des retenues (CSG/CRDS, retraite, etc.),
  • du prélèvement à la source (taux personnalisé).

4) Démarche la plus sûre

  • Demander à votre service RH une simulation de bulletin ou les éléments chiffrés (traitement brut, cotisations, net avant impôt, net à payer).
  • Vérifier vos informations sur votre arrêté (indice, échelon, temps de travail) et sur le bulletin de paie.

5) Ressources utiles (officielles / institutionnelles)

  • Références générales sur la rémunération et les éléments de paie : service-public.fr.
  • Textes et valeur du point d’indice : legifrance.gouv.fr.
  • Fiches pratiques sur la fonction publique territoriale : Emploi-Collectivites.fr (rubriques du blog et fiches statut/rémunération).

Si vous disposez du brut mensuel correspondant à IM 409 sur votre arrêté ou une simulation RH, il est ensuite possible d’expliquer comment se décompose le net (sans IFSE) à partir de ce brut.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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