Cdd et nombres d'heures pour salaire annualisé- temps de travail

Question

Cdd et nombres d'heures pour salaire annualisé

J’ai un contrat du 9 septembre au 27 décembre. Je voudrai savoir le nombre d’heures que je dois effectuer sachant qu’il y a 3 jours fériés sur la période. Je vous remercie. Anne

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour Ann,

Pour déterminer le nombre d’heures que vous devez effectuer entre le 9 septembre et le 27 décembre en tenant compte de 3 jours fériés, voici les éléments à prendre en compte :

1. **Durée du contrat** :
- Du 9 septembre au 27 décembre, cela correspond à environ 16 semaines (en fonction des jours exacts travaillés).

2. **Base horaire hebdomadaire** :
- Le nombre d’heures à effectuer dépend de votre contrat : il peut s’agir d’un temps plein (généralement 35 heures par semaine dans la fonction publique territoriale) ou d’un temps partiel.
- Cette information doit être précisée dans votre contrat.

3. **Impact des jours fériés** :
- En principe, dans la fonction publique territoriale, les jours fériés ne sont pas travaillés sauf exception (astreintes, services indispensables).
- Ces jours ne doivent pas être décomptés du temps de travail, donc ils ne réduisent pas automatiquement le nombre total d’heures dues, sauf disposition spécifique dans votre contrat ou règlement intérieur.

4. **Calcul simple (hypothèse temps plein 35h)** :
- Nombre de semaines : environ 16.
- Heures totales = 16 semaines x 35 heures = 560 heures environ.
- Si les 3 jours fériés tombent des jours normalement travaillés (par exemple un lundi), et qu’ils ne sont pas remplacés (pas de rattrapage), le nombre d’heures pourrait être réduit : 3 jours x 7 heures = 21 heures à déduire.
- Total approximatif : 560 – 21 = 539 heures.

**Précautions :**
- Les règles précises peuvent varier selon les accords locaux, votre service ou votre statut.
- Certains jours fériés peuvent être travaillés avec récupération.
- Le calcul précis doit être validé par votre employeur.

Pour plus de précisions sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur emploi-collectivites.fr, ainsi que les règles générales disponibles sur service-public.fr.

Je vous conseille de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir un calcul précis adapté à votre contrat.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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