nomination auxiliaire et médaille du travail- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Nomination auxiliaire et médaille du travail
Bonjour! j’aurais voulu savoir si mes nominations entant qu’éducateur d’activité physiques et sportives AUXILIAIRE que j’ai effectué avant d’être stagiaire puis titulaire, compte pour l’obtention de la médaille du travail? Merci pour vos réponses.
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
La médaille d’honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
Les services pris en compte sont les suivants :
-Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
-Services accomplis dans un service de l’État décentralisé
-Congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
Service national
Voici les périodes à déduire dans le calcul de l’ancienneté :
• Les congés maladies quel que soit le type de congé maladie. Ainsi, les congés de maladie
professionnelle, pour accident de travail, de longue maladie et de longue durée sont déduits
• Les services rendus simultanément à plusieurs titres. À titre d’exemple, un conseiller
municipal qui est agent dans une autre commune ne peut cumuler l’ancienneté se
rapportant à chacun de ces deux mandats
• Les disponibilités pour convenance personnelle
Cordialement
La médaille d’honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
Les services pris en compte sont les suivants :
-Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
-Services accomplis dans un service de l’État décentralisé
-Congé de maternité ou d’adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
Service national
Voici les périodes à déduire dans le calcul de l’ancienneté :
• Les congés maladies quel que soit le type de congé maladie. Ainsi, les congés de maladie
professionnelle, pour accident de travail, de longue maladie et de longue durée sont déduits
• Les services rendus simultanément à plusieurs titres. À titre d’exemple, un conseiller
municipal qui est agent dans une autre commune ne peut cumuler l’ancienneté se
rapportant à chacun de ces deux mandats
• Les disponibilités pour convenance personnelle
Cordialement
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