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Temps non complet 21h- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps non complet 21h
Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
1) Avenant ou decision ecrite : ce qui est attendu en pratique
Votre situation cumule 2 types de changements :
- Changement durable du temps de travail (de 21 h a 35 h, puis a 30 h).
- Changement des missions (aide-cuisiniere / production puis logistique, plonge, nettoyage, bureautique).
Dans la fonction publique territoriale, les conditions d emploi (duree de travail, missions, affectation) doivent normalement etre formalisees par un acte de l autorite territoriale (decision, arrete, ou avenant si vous etes contractuelle). Pour un fonctionnaire, on parle plus souvent d un arrete ou d une decision d affectation et d organisation du temps de travail, plutot que d un \
Votre situation cumule 2 types de changements :
- Changement durable du temps de travail (de 21 h a 35 h, puis a 30 h).
- Changement des missions (aide-cuisiniere / production puis logistique, plonge, nettoyage, bureautique).
Dans la fonction publique territoriale, les conditions d emploi (duree de travail, missions, affectation) doivent normalement etre formalisees par un acte de l autorite territoriale (decision, arrete, ou avenant si vous etes contractuelle). Pour un fonctionnaire, on parle plus souvent d un arrete ou d une decision d affectation et d organisation du temps de travail, plutot que d un \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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