note de service interne dans le cadre du changement de site de travail et de poste au même grade - mutation
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Note de service interne dans le cadre du changement de site de travail et de poste au même grade
l’employeur peut-il muter un agent sans son consentement dans un emploi différent de celui occupé par celui-ci (avec des tâches à peu près identiques) sur un autre site pas très éloigné de celui qu’occupe l’agent actuellement, sans avoir préalablement adressé une note de service interne à l’ensemble du personnel pour savoir si d’autres agents étaient susceptibles d’être intéressé ? Merci beaucoup
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour
L’autorité territoriale est le chef de l’administration et peut à ce titre précéder à des mutations internes si elles n’ont pas le caractère de sanction disciplinaire déguisée.
N’avez vous aucune explication quant à ce changement?
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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