Nouveau décret Atsem- autres

Question

Nouveau décret Atsem

Bonjour existe t il un nouveau décret qui oblige les ATSEM et le personnel des ecoles elemenfaires à rendre 2h30 par jour non travaillé si on est en arrêt maladie,accident de travail ou garde d enfant malades. Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Il n’existe aucun décret national obligeant les ATSEM ou le personnel des écoles élémentaires à « rendre » des heures en cas d’arrêt maladie, d’accident de travail ou de garde d’enfant malade. Les absences sont régies par les règles générales de la fonction publique (congés de maladie, autorisations spéciales d’absence, congé de présence parentale), et certaines collectivités peuvent avoir des dispositifs spécifiques, mais ceux-ci doivent respecter le droit public et ne sont pas imposés par la loi.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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