Nouvelle bonification indiciaire- rémunération
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Aide-soignant hospitalier -ASH
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Nouvelle bonification indiciaire
Objet : Demande de clarification concernant le maintien de la NBI pendant un arrêt pour accident de service
Madame, Monsieur,
Je suis aide-soignante dans un EHPAD et actuellement en arrêt maladie pour accident de service depuis le 28 novembre 2021. À ce jour, je ne suis pas consolidée.
Mon employeur m’a récemment informée d’un trop-perçu concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), versée depuis 2022 jusqu’à aujourd’hui.
Or, après avoir effectué des recherches, j’ai trouvé les informations suivantes concernant le versement de la NBI :
La NBI est un complément de rémunération sous forme de points d’indice majoré, pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Elle est maintenue pour les agents en arrêt pour accident de service ou maladie professionnelle.
En cas de congé de longue maladie, la NBI est maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé sur son poste. Elle est suspendue uniquement en congé de longue durée.
En congé de maladie ordinaire, la NBI est réduite de moitié après trois mois, comme le traitement indiciaire.
Ainsi, je souhaiterais savoir si, en tant qu’agent en arrêt pour accident de service, je suis bien fondée à percevoir la NBI durant cette période.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Camille Darif
Madame, Monsieur,
Je suis aide-soignante dans un EHPAD et actuellement en arrêt maladie pour accident de service depuis le 28 novembre 2021. À ce jour, je ne suis pas consolidée.
Mon employeur m’a récemment informée d’un trop-perçu concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), versée depuis 2022 jusqu’à aujourd’hui.
Or, après avoir effectué des recherches, j’ai trouvé les informations suivantes concernant le versement de la NBI :
La NBI est un complément de rémunération sous forme de points d’indice majoré, pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Elle est maintenue pour les agents en arrêt pour accident de service ou maladie professionnelle.
En cas de congé de longue maladie, la NBI est maintenue tant que l’agent n’est pas remplacé sur son poste. Elle est suspendue uniquement en congé de longue durée.
En congé de maladie ordinaire, la NBI est réduite de moitié après trois mois, comme le traitement indiciaire.
Ainsi, je souhaiterais savoir si, en tant qu’agent en arrêt pour accident de service, je suis bien fondée à percevoir la NBI durant cette période.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Camille Darif
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Madame,
En tant qu’aide-soignante en arrêt pour accident de service, vous bénéficiez du cadre spécifique prévu pour ce type d’arrêt dans la fonction publique territoriale.
Voici les points essentiels concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans votre situation?:
- La NBI est un complément indiciaire attaché aux fonctions exercées et pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
- En cas d’arrêt pour accident de service ou maladie professionnelle, la réglementation prévoit que le versement de la NBI est maintenu, sous réserve que l’agent conserve ses fonctions.
- Contrairement au congé de maladie ordinaire où la NBI peut être réduite, et au congé de longue maladie ou longue durée où elle est suspendue selon la présence ou non d’un remplacement, l’accident de service ouvre droit au maintien intégral de la NBI.
- Ce maintien s’explique car l’accident de service est considéré comme imputable au service, avec une protection spécifique des droits afférents, notamment sur la rémunération.
En résumé, votre droit au maintien de la NBI durant votre arrêt pour accident de service est conforme à la réglementation applicable. Toutefois, des situations particulières peuvent exister selon les décisions de votre employeur ou les modalités précises de votre arrêt (durée, consolidation, reprise partielle, etc.).
Je vous conseille de vérifier?:
- La nature exacte et la durée administrative reconnue de votre arrêt (accident de service).
- Si un reclassement, une reprise partielle ou un remplacement sur votre poste a été effectué.
- Vos bulletins de salaire et éventuels échanges écrits avec votre service RH.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches officielles relatives à la NBI et aux arrêts de travail sur le site emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes sur service-public.fr.
Enfin, en cas de contestation ou de doute persistant, il est recommandé de saisir le service des ressources humaines de votre collectivité, un représentant du personnel, ou un expert juridique spécialisé en droit de la fonction publique territoriale.
Je ne dispose pas des détails exacts de votre dossier personnel ni des décisions administratives prises par votre employeur, c’est pourquoi cette réponse reste générale et informative.
Cordialement.
En tant qu’aide-soignante en arrêt pour accident de service, vous bénéficiez du cadre spécifique prévu pour ce type d’arrêt dans la fonction publique territoriale.
Voici les points essentiels concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans votre situation?:
- La NBI est un complément indiciaire attaché aux fonctions exercées et pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
- En cas d’arrêt pour accident de service ou maladie professionnelle, la réglementation prévoit que le versement de la NBI est maintenu, sous réserve que l’agent conserve ses fonctions.
- Contrairement au congé de maladie ordinaire où la NBI peut être réduite, et au congé de longue maladie ou longue durée où elle est suspendue selon la présence ou non d’un remplacement, l’accident de service ouvre droit au maintien intégral de la NBI.
- Ce maintien s’explique car l’accident de service est considéré comme imputable au service, avec une protection spécifique des droits afférents, notamment sur la rémunération.
En résumé, votre droit au maintien de la NBI durant votre arrêt pour accident de service est conforme à la réglementation applicable. Toutefois, des situations particulières peuvent exister selon les décisions de votre employeur ou les modalités précises de votre arrêt (durée, consolidation, reprise partielle, etc.).
Je vous conseille de vérifier?:
- La nature exacte et la durée administrative reconnue de votre arrêt (accident de service).
- Si un reclassement, une reprise partielle ou un remplacement sur votre poste a été effectué.
- Vos bulletins de salaire et éventuels échanges écrits avec votre service RH.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches officielles relatives à la NBI et aux arrêts de travail sur le site emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes sur service-public.fr.
Enfin, en cas de contestation ou de doute persistant, il est recommandé de saisir le service des ressources humaines de votre collectivité, un représentant du personnel, ou un expert juridique spécialisé en droit de la fonction publique territoriale.
Je ne dispose pas des détails exacts de votre dossier personnel ni des décisions administratives prises par votre employeur, c’est pourquoi cette réponse reste générale et informative.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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