nouvelle grille indiciaire- rémunération

La situation peut être normale, mais elle dépend de votre grade exact, de votre échelon avant reclassement, et des règles de reclassement liées aux nouvelles grilles (PPCR) entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

1) Pourquoi on peut avoir l’impression de “perdre un échelon”

Lors d’une réforme de grille indiciaire, l’administration applique un tableau de correspondance (reclassement) entre :

• l’ancienne grille (grade/échelon/indice),
• la nouvelle grille (grade/échelon/indice),

avec parfois :

• un changement de numérotation d’échelon,
• une modification des durées d’échelon,
• un repositionnement dans la nouvelle carrière.

Dans ce cadre, il est possible que le nouvel échelon affiché soit inférieur en numéro, tout en restant conforme au reclassement prévu par les textes. L’important est de vérifier le grade et l’indice majoré résultant du reclassement.

2) L’indice “390 au 9e échelon” n’est pas une règle universelle

L’indice attendu (ex. IM 390) dépend :

• du grade (adjointe technique principale de 2e classe vs principale de 1re classe, etc.),
• de la grille applicable à votre cadre d’emplois,
• de la date d’application (certaines revalorisations ont été étalées).

Donc, être “au 9e échelon” ne garantit pas automatiquement l’IM 390 si :

• la grille du bon grade ne prévoit pas cet indice à cet échelon,
• ou si votre situation relève d’un reclassement (avec une correspondance différente).

3) Ce qu’il faut vérifier concrètement

Pour savoir si c’est conforme, il faut comparer vos documents de carrière :

• votre arrêté de reclassement (ou arrêté portant mise en conformité PPCR) au 1er janvier 2017,
• votre bulletin de paie (indice majoré, éventuellement NBI, régime indemnitaire),
• votre grade exact libellé sur l’arrêté (c’est le point clé).

Les points à contrôler :

• l’ancien échelon / indice au 31/12/2016,
• le nouvel échelon / indice au 01/01/2017,
• la reprise d’ancienneté éventuelle dans l’échelon.

4) Où retrouver les références et grilles

• Les grilles et explications de carrière de la fonction publique territoriale sont abordées dans les fiches du site Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
• Les textes officiels applicables (décrets, grilles, reclassements) peuvent être consultés sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
• Informations générales sur le statut et la rémunération : service-public.fr : https://www.service-public.fr

5) Conclusion

Oui, il est possible qu’un reclassement au 1er janvier 2017 donne l’impression d’avoir “perdu un échelon”, tout en étant conforme, surtout si la réforme a modifié la structure de la grille. En revanche, si l’indice majoré obtenu ne correspond pas à celui prévu par la grille de votre grade et par le tableau de correspondance applicable, une correction peut être nécessaire.