numérotation des arrêtés- autres

Q: numérotation des arrêtés

bonjour, La gestion des arrêtés répond effectivement à des règles communes et exhaustives. La numérotation en fait partie, mais rien n'est stipulé quant à la remise à zéro des registres chaque année. Il est possible que dans les petites collectivités, la problèmatique ne se pose pas comme dans les plus importantes. Je vous invite à consulter notre page traitant du sujet : https://www.emploi-collectivites.fr/arrete-individuel-blog-territorial Cordialemen

Question

Numérotation des arrêtés

Bonjour, Je viens d'intégrer une équipe municipale et je me pose des questions quant à la gestion des arrêtés en ressources humaines. Il me semblait que la numérotation des arrêtés RH devait repartir à 0 chaque année et qu'il ne devait pas y avoir de trou dans la numérotation. J'ai effectué des recherches afin de trouver les textes qui le précisent, mais sans y parvenir. Sauriez-vous quels sont les décrets qui précisent ces points où même les décrets qui précisent la gestion des cahiers des arrêtés ? Merci D'avance

Answer 1

Bonjour,

La gestion des arrêtés répond effectivement à des règles communes et exhaustives.

La numérotation en fait partie, mais rien n’est stipulé quant à la remise à zéro des registres chaque année. Il est possible que dans les petites collectivités, la problèmatique ne se pose pas comme dans les plus importantes.

Je vous invite à consulter notre page traitant du sujet :

https://www.emploi-collectivites.fr/arrete-individuel-blog-territorial

Cordialement

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