Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Bonjour,
Il faut déjà déterminer si le temps de repas est compris ou pas dans son temps de travail.
S'il s'agit d'un temps "libre" aucune obligation ne saurait alors s'imposer.
S'il s'agit d'un temps de travail, votre femme doit se conformer au règlement intérieur des ATSEM qui doit préciser les conditions de travail et stipuler cette obligation. Ce règlement est soumis au comité technique paritaire qui peut être saisi en cas de difficulté d'application d'une règle.
Par ailleurs, votre femme peut se faire exempter de cette obligation s'il y a une contre-indication médicale (ce qui peut se comprendre)mais elle risque de se marginaliser vis-à-vis de l'équipe éducative.
Cette pratique est assez courante dans les écoles maternelles pour des raisons pédagogiques, mais elles doivent s'adapter aux conditions d'aptitude physique des agents également.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"