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PEUT ON DEMANDER UNE MUTATION DANS UNE AUTRE FONCTION PUBLIQUE SI ON EST DEJA EN DETACHEMENT DANS UN- mutation
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Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
PEUT ON DEMANDER UNE MUTATION DANS UNE AUTRE FONCTION PUBLIQUE SI ON EST DEJA EN DETACHEMENT DANS UN
22/05/2022
Bonjour, Je suis actuellement en détachement dans une autre fonction publique. Peut on demander une mutation dans une autre fonction publique si on est déjà en détachement dans une autre fonction publique de son corps d’origine? Y a t-il des textes juridiques ? merci d’avance pour vos informations cordialement
Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Pour pouvoir muter l’agent doit réintégrer son administration d’origine avant mutation.
Le détachement résulte de l’accord entre 2 administrations. L’acceptation de la mise en détachement ne peut donc être faite par une administration au nom d’une autre.
CE 151225 du 03.11.1997 Mme C
CAA Douai 06DA01234 et 07DA01560 du 24.09.2008
Cordialement,
Pour pouvoir muter l’agent doit réintégrer son administration d’origine avant mutation.
Le détachement résulte de l’accord entre 2 administrations. L’acceptation de la mise en détachement ne peut donc être faite par une administration au nom d’une autre.
CE 151225 du 03.11.1997 Mme C
CAA Douai 06DA01234 et 07DA01560 du 24.09.2008
Cordialement,
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