Peut-on faire des CESU en étant contractuel dans une mairie ? - rémunération

Question

Peut-on faire des CESU en étant contractuel dans une mairie ?

Bonjour Est il possible de faire des chèques emplois services en plus de mon emploi dans une mairie en tant que contractuel ? Dois-je avoir l’accord de la mairie ? Merci

Technicien territorial

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour

Les contractuels, comme les fonctionnaires, sont soumis à des obligations et notamment, celle d’exercice exclusif des fonctions.

Le statut prévoit toutefois des aménagements à ce principe, après avoir obtenu une autorisation de votre employeur. Parmi ces possibilités il y a les travaux de faibles importance réalisés chez des particuliers, exercés en dehors des heures de service. Nota : les règles applicables sont sensiblement différentes selon que l’agent est à temps complet ou à temps non complet.
Votre question relève peut être de ce domaine.
Dans ce cas vous pourrez exercer l’activité, après avoir préalablement obtenu l’autorisation de votre employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.