Accueil - Forum Fonction Publique - mutation - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mutationflèche droite

Peut-on être muté en CLM- mutation

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

 Partager 



Peut-on être muté en CLM
Je suis en CLM et ma collectivité (syndicat intercommunal) est en passe d’être dissoute. les élus ont décidé de me muter dans une commune. Quels sont mes droits et devoirs ? Puis-je refuser ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

Tout d’abord, lorsque vous êtes en CLD, vous êtes toujours considéré en position d’activité. La mutation est donc possible.

Dans votre cas, si votre collectivité est amenée à disparaitre, probablement par la reprise des compétences par l’EPCI du territoire (transfert de compétences), vous ne serez pas muté mais transféré vers la collectivité qui reprend ces compétences. Il s’agit là d’un transfert de plein droit, vous ne pouvez pas refuser puisque votre employeur actuel va disparaitre.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial Ville de SAINTE MAXIME

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Ville de SAINTE MAXIME
localisation SAINTE MAXIME (83)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial EMPLOI-COLLECTIVITES-RECRUTEMENT

Éducateur de jeunes enfants EJE(H/F)

EMPLOI-COLLECTIVITES-RECRUTEMENT
localisation France entière (00)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Gestionnaire administratif et financier H/F

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "mutation"


Autres questions liées à la thématique "mutation"

adj tec specialite revetements et finition
Voilà ma question est la suivante Est que je peux demande à ma DRH REGION par lettre le souhait de devenir adj tec sans spécialiste . Car pour la mobilité ma spécialité me gène énormément Suite a légèrement régressé
6 réponse(s)
TRANSFORMATION D UN POSTE
Bonjour, j'ai été nommé sur un poste vacant non inscrit au mouvement, j'ai découvert après que le collègue précédent avait un autre grade, un syndicat m'a précisé que le poste n'avait pas été transformé. Qu'en pensez-vous ? merci cordialement
5 réponse(s)
Mutation et arrêt de travail
Je suis actuellement en arrêt de travail dû à de graves souffrances au travail. Je suis par ailleurs recrutée dans une autre collectivité que la mienne.Sachant que la collectivité d’accueil souhaite mon arrivée dans 6 semaines, que mon pré
4 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "mutation"