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Peut-on retravailler dans la fonction publique territoriale après une révocation - recrutement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets

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Peut-on retravailler dans la fonction publique territoriale après une révocation
J’ai été révoqué de mon poste d’agent territorial d’une collectivité, après 5 ans de procédure…je viens de perdre le dernier procès ( cours d’appel administratif) je ne me pourvoi pas en cassation car ça ne me rapporter rien à part de donner encore de l’argent à mon avocat ! J’ai fait une reconversion professionnelle réussie ! Car je suis actuellement en CDD dans une école maternelle (ASEM) depuis 3 ans. Je voudrais savoir si je peux signer un CDI, avec la mairie,de droit public où je ne peux plus ?? Merci pour votre réponse                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour

Révoquer de la fonction publique vous avez perdu la qualité de fonctionnaire.

Vous pouvez toutefois retravailler en fonction publique du moment que vous remplissez toujours les conditions de recrutement et notamment au niveau de votre casier judiciaire.
La collectivité n’a pas l’obligation de reprendre votre situation identique à celle que vous possédiez en qualité de titulaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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catégorie Catégorie : C
métier Propreté et déchets
date limite Date limite le  : 14/06/2025

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lieu de travail Communauté Communes LOIRE LAYON AUBANCE
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