Peut-on retravailler dans la fonction publique territoriale après une révocation - recrutement

Question

Peut-on retravailler dans la fonction publique territoriale après une révocation

J’ai été révoqué de mon poste d’agent territorial d’une collectivité, après 5 ans de procédure…je viens de perdre le dernier procès ( cours d’appel administratif) je ne me pourvoi pas en cassation car ça ne me rapporter rien à part de donner encore de l’argent à mon avocat ! J’ai fait une reconversion professionnelle réussie ! Car je suis actuellement en CDD dans une école maternelle (ASEM) depuis 3 ans. Je voudrais savoir si je peux signer un CDI, avec la mairie,de droit public où je ne peux plus ?? Merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour

Révoquer de la fonction publique vous avez perdu la qualité de fonctionnaire.

Vous pouvez toutefois retravailler en fonction publique du moment que vous remplissez toujours les conditions de recrutement et notamment au niveau de votre casier judiciaire.
La collectivité n’a pas l’obligation de reprendre votre situation identique à celle que vous possédiez en qualité de titulaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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