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Le cadre d’emploi d’opérateur territorial des activités physiques et sportives-OTAPS

26/06/2018
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Fiche pratique n° 754 / 1697

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physique et sportives recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sportifs et ludiques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-OTAPS

Au sens du Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, opérateurs des activités physiques et sportives sont classés en catégorie C de la filière sportive.

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Aide OTAPS (échelle 3)
  • OTAPS (échelle 4)
  • OTAPS qualifié (échelle 5)
  • OTAPS principal (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

L'accès au cadre d'emploi ne peut se procéder que par concours en échelle 3, au grade d'aide OTAPS les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V (Brevet collège, cap, bep). Le programme des épreuves (disponible dans les Centres départementaux de Gestion) est fixé conjointement par les Ministres de la fonction publique et des sports.

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade et qu'à partir de l'échelle 4, grade d'opérateur.

L'accès en Echelles 4, 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans durant leur carrière.

Les fonctionnaires ayant 2 ans au moins d'ancienneté dans la fonction publique dans un emploi similaire sont dispensés de stage.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle 6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

. Au grade d'OTAPS, l'aide opérateur qui a atteint le 5e échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

. Au grade d'OTAPS qualifié, l'OTAPS, s'il a au moins atteint le 5ème échelon et justifie d'au moins de 6 ans de services effectifs dans le grade.

. Au grade d'OTAPS principal, l'OTAPS qualifié, s'il a au moins atteint 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et compte au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-OTAPS

Suivant la définition statutaire, les otaps sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités.

Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.

 

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon la taille démographique de la collectivité et son mode d'organisation.

Les missions sont orientées sur :

- Contrôle et entretien des installations et des équipements

- Surveillance de la sécurité des usagers

- Gestion du matériel

Des difficultés subsistent pour les OTAPS titulaires du BEESAN qui souhaitent enseigner dans les piscines ou pour les scolaires. Certaines intégrations dans la catégorie B chez les ETAPS par voie d'examen sont dorénavant possibles, mais la rareté des candidats diplômés a pour conséquence et du concours ETAPS, incite les employeurs à être en limite de la règlementation en la matière.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

METIERS CORRESPONDANT AU CADRE D'EMPLOI DES OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES-OTAPS

                                                                       AGENTE / AGENT D'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES

AGENTE/AGENT D'ACCUEIL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

AGENTE/AGENT DE SURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

AGENTE/AGENT D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

AGENTE/AGENT D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX

AGENT DE SURVEILLANCE DES PLAGES

AGENT DE SURVEILLANCE DES PISCINES

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des OTAPS témoignent de la spécialisation des emplois exercés par les agents de base de la filière sportive territoriale dans différents services et équipements publics.

 

Informations pratiques sur le cadre d'emploi d'opérateur des activités physiques et sportives - otaps

 

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES OTAPS

 

Liens vers les sites web : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006079019&dateTexte=20100201 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/37?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk

(profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi

 

 

 

 

 


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