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Paiement des congés payés après démission - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Animation - jeunesse

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Paiement des congés payés après démission
Bonjour adjoint technique depuis 11 ans en école primaire,j’ai démissionné le 08/07/2023 ,j’ai eu le solde de tout compte mais je n’ai pas eus les congés payés de juillet et août. Est-ce normal car nous sommes annualisés.Merci par avance pour toute réponse. Cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse
Bonjour,

Sachez qu’un agent qui démissionne voit ses droits à congés calculés au prorata des services accomplis.

Les congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation. Ainsi, sous réserve de l’intérêt du service, l’agent doit prendre ses congés annuels avant son départ.

En revanche, il dispose du droit à utilisation des jours accumulés sur le compte épargne temps avant son départ définitif.


Cordialement

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