Passage de catégorie C à B- mobilité

Une mobilité interne vers un poste de conseiller de prévention peut avoir des effets sur votre grade, votre cadre d’emplois, votre rémunération et, indirectement, sur votre retraite. Les conséquences exactes dépendent surtout de la manière dont la collectivité organise cette mobilité (simple changement de fonctions, détachement, ou réussite à un concours/examen).

1) Carrière : ce qui peut changer

### A. Si vous changez seulement de fonctions (sans changer de cadre d’emplois)

• Vous restez ATSEM principal de 1re classe (même grade et même déroulement d’avancement).
• Vos missions évoluent, mais votre carrière statutaire (échelons, ancienneté dans le grade) suit les règles de votre cadre d’emplois.
• Point d’attention : certaines collectivités demandent que le poste de conseiller de prévention soit tenu dans un cadre d’emplois plus administratif/technique. Dans ce cas, un simple changement de fonctions peut ne pas être retenu.

### B. Si la mobilité passe par un détachement (changement de cadre d’emplois)

• Vous pouvez être détachée sur un autre cadre d’emplois/grade correspondant au poste.
• En détachement, la carrière peut être impactée par :
• les règles d’avancement du corps/cadre d’emplois d’accueil,
• la manière dont votre indice est repris (selon les règles statutaires applicables).
• À l’issue, une intégration dans le cadre d’emplois d’accueil est parfois possible (selon conditions).

### C. Si la mobilité nécessite un concours ou un examen

• Si vous changez de cadre d’emplois via concours/examen, vous êtes nommée dans un nouveau grade.
• La reprise d’ancienneté et le classement indiciaire suivent des règles précises. Selon votre situation, l’effet peut être neutre, favorable ou moins favorable à court terme (ce point se vérifie sur la simulation de classement).

Pour vous repérer sur les mécanismes (mutation, détachement, intégration), vous pouvez consulter les fiches mobilité de la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr (rubrique carrière/mobilité du blog).

2) Rémunération : impacts possibles

• La rémunération dépend principalement de votre indice (traitement) et des primes (IFSE/CIA ou régime indemnitaire local).
• En pratique :
• Si vous gardez votre cadre d’emplois : le traitement indiciaire suit votre grade, mais les primes peuvent évoluer selon le poste.
• En détachement / changement de cadre d’emplois : le traitement peut être recalculé selon les règles de classement, et le régime indemnitaire peut changer.

Les primes n’ont pas toutes le même effet sur la retraite (voir point 3).

3) Retraite : points d’attention (à 57 ans)

Sans entrer dans un calcul (impossible sans vos éléments de carrière), voici les mécanismes généraux :

### A. Effet sur le régime de retraite

• Si vous restez fonctionnaire territoriale (cas le plus probable), vous restez affiliée à la CNRACL (règle générale : emplois à temps non complet en-dessous d’un certain seuil peuvent relever d’un autre régime, mais vous indiquez avoir été majoritairement à temps complet).
• Un changement de fonctions n’entraîne pas, en soi, un changement de caisse.

### B. Ce qui compte le plus pour la pension

• La pension CNRACL dépend notamment :
• de la durée d’assurance et des services validés,
• du traitement indiciaire de référence (lié à l’indice et aux règles en vigueur).
• Les primes ont un impact limité : elles relèvent en partie d’un dispositif de retraite additionnelle (selon règles), mais ne comptent pas comme le traitement indiciaire principal.

### C. Temps complet / temps partiel

• Les périodes à temps complet renforcent la durée prise en compte.
• Si le nouveau poste s’exerce à temps partiel ou sur une quotité différente, cela peut jouer sur la durée et/ou les droits, selon les règles applicables.

4) Précautions avant de décider

Pour mesurer l’impact réel, il faut vérifier :

• le mode de mobilité envisagé (changement de