Passage d'ingénieur à ingénieur principal- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier :
Le RIFSSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est un régime indemnitaire applicable dans la fonction publique territoriale. Il regroupe plusieurs primes et indemnités.
Concernant le reclassement avec le RIFSSEEP, il faut distinguer deux aspects :
1. Principe du reclassement dans le cadre du RIFSSEEP
- Le reclassement s’applique généralement lors d’une évolution de grade ou de cadre d’emplois.
- Le montant de l’indemnité est recalculé en fonction du nouvel indice majoré ou du nouveau grade obtenu.
- Le RIFSSEEP est composé de deux éléments :
- IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
- CIA (Complément indemnitaire annuel)
- Le reclassement affecte principalement l’IFSE, qui dépend du grade et des fonctions occupées.
2. Calcul du nouveau montant du RIFSSEEP
- Pour l’IFSE, le montant est fixé par délibération de l’employeur selon le grade et les fonctions, et peut être exprimé en fourchette (minima et maxima).
- Le reclassement consiste à appliquer la fourchette correspondante au nouveau grade/fonction.
- Le CIA est une prime annuelle d’évaluation des résultats et engagements professionnels ; en principe elle est recalculée annuellement selon la performance, non directement liée au reclassement.
Précautions d’usage :
- Le calcul exact dépend des décisions locales de collectivité territoriale.
- Il convient de consulter la délibération, le règlement ou la grille indemnitaire propre à sa collectivité.
- Le site https://www.emploi-collectivites.fr contient des fiches détaillées sur le RIFSSEEP et son application.
Sources utiles :
- Service-Public.fr : présentation du RIFSSEEP dans la fonction publique territoriale
- Emploi-Collectivites.fr : fiches pratiques sur le régime indemnitaire territorial
En résumé, le reclassement avec le RIFSSEEP se traduit par une réévaluation du montant de l’IFSE liée au nouveau grade ou fonction, selon les règles fixées par la collectivité. Le CIA, quant à lui, est une prime variable basée sur la performance et n’est pas directement modifiée par le reclassement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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