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passage temps partiel a temps plein pendant vacances- temps de travail
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Passage temps partiel a temps plein pendant vacances
Bonjour Je suis aide-soignante et travaille à 80 %. Pour les mois de juillet et août, on nous oblige à travailler à temps plein et à faire 3 voit 4 week-ends d'affilent. Ont ils le droit de m imposer à travailler à temps plein ? Quels sont les recours ? Je vous remercie par avance de vos réponses.
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Cela dépend du contenu de l'acte d'autorisation fourni par votre employeur. Si la quotité est de 80% sans autre précision pour la période de vacances, il doit modifier cet acte, après modification du règlement intérieur sur les emplois à temps partiel adoptés par le conseil d'établissement et après avis des membres du comité techniques.
Il convient en effet d'éviter toute ambiguïté quant aux obligations de service des agents, sachant cependant que vous restez tout de même soumis aux nécessités de service. Cependant, une nécessité de service ne saurait se justifier 6 mois à l'avance.
Vous pouvez donc demander que soit votre acte d'autorisation soit respecté, soit qu'il soit modifié suivant la ci évoquée et qui sera donc de portée collective.
Cela dépend du contenu de l'acte d'autorisation fourni par votre employeur. Si la quotité est de 80% sans autre précision pour la période de vacances, il doit modifier cet acte, après modification du règlement intérieur sur les emplois à temps partiel adoptés par le conseil d'établissement et après avis des membres du comité techniques.
Il convient en effet d'éviter toute ambiguïté quant aux obligations de service des agents, sachant cependant que vous restez tout de même soumis aux nécessités de service. Cependant, une nécessité de service ne saurait se justifier 6 mois à l'avance.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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