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CDD pendant 6 ans- recrutement
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Contractuel
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
CDD pendant 6 ans
14/05/2022
Bonjour, Depuis Novembre 2014 je suis en CDD avec peu d’heures sur le temps scolaire à différents postes en cas de remplacement de titulaires, des fois ménage pendant les vacances(rare),et le 31 decembre 2020 on m’a dit oralement que je n’avais pas d’autre contrat.Mais ils ont pris une autre personne pour faire le remplacement que je faisais,est-ce légal? Comme vous avez pu le lire, cela à fait plus de 6 ans dans la même collectivité,n’ai-je pas le droit à une stagiairisation? Merci de votre réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Dans le cadre de CDD pour remplacement de titulaires absents, vous ne pouvez pas prétendre à un CDI au bout de 6 années de CDD. Cela est seulement le cas lorsque vous êtes recrutée en CDD en lieu et place d’un fonctionnaire, sur un poste permanent vacant.
Toutefois, la collectivité doit vous avertir, par avance, selon les modalités indiquées dans votre contrat, de sa volonté de ne pas renouveler votre contrat, notamment si le fonctionnaire à remplacer est toujours absent.
Dans l’absolu, la collectivité peut effectivement,en respectant un certain formalisme, recruter une autre personne pour assurer un remplacement.
Cordialement,
Dans le cadre de CDD pour remplacement de titulaires absents, vous ne pouvez pas prétendre à un CDI au bout de 6 années de CDD. Cela est seulement le cas lorsque vous êtes recrutée en CDD en lieu et place d’un fonctionnaire, sur un poste permanent vacant.
Toutefois, la collectivité doit vous avertir, par avance, selon les modalités indiquées dans votre contrat, de sa volonté de ne pas renouveler votre contrat, notamment si le fonctionnaire à remplacer est toujours absent.
Dans l’absolu, la collectivité peut effectivement,en respectant un certain formalisme, recruter une autre personne pour assurer un remplacement.
Cordialement,
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