périodes d'inactivités pour maladie- autres

Oui, ces absences peuvent avoir un impact, car l’attribution d’une médaille « d’honneur » dans la fonction publique territoriale (souvent la médaille d’honneur régionale, départementale et communale) est en principe liée à une durée de services effectifs. Les périodes de congés maladie ne sont donc pas automatiquement comptées comme du service effectif.

1) Principe à retenir : on raisonne en « services effectifs »

• La durée prise en compte correspond, en règle générale, aux services accomplis.
• Certaines interruptions ou positions peuvent réduire la durée comptabilisée, selon les textes applicables à la médaille et la situation administrative.

2) Congé de maladie ordinaire (CMO)

• Le CMO est une position où l’agent reste en activité sur le plan statutaire, mais cela ne signifie pas systématiquement que toute la période est retenue comme « service effectif » pour une médaille.
• En pratique, le décompte peut dépendre des règles propres à la médaille concernée et des consignes appliquées par l’autorité qui instruit le dossier.

3) Congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD)

• Les CLM et CLD sont des congés plus longs, et la question de leur prise en compte est généralement plus sensible.
• Là encore, selon les textes applicables à la médaille, ces périodes peuvent être exclues du calcul des services effectifs, ou prises en compte seulement dans certaines limites.

4) Points de vigilance (incertitudes à signaler)

• Il existe plusieurs médailles et plusieurs cadres réglementaires possibles (selon la médaille demandée et le parcours de l’agent). Sans la référence exacte de la médaille et votre situation (FPT, FPH, État, type de médaille, échelon demandé), il n’est pas possible d’affirmer un décompte unique.
• La réponse fiable se fait à partir :
• du texte officiel qui régit la médaille (consultable sur Légifrance),
• et du calcul de services réalisé par votre employeur (service RH), qui vérifie les périodes comptabilisables.

5) Démarche recommandée

• Demander aux RH un décompte des « services effectifs » retenus pour la médaille, avec le traitement des périodes de CMO/CLM/CLD.
• Consulter les fiches pratiques du site Emploi-Collectivites.fr sur la médaille (rubrique blog/infos statutaires) et, pour les textes, legifrance.gouv.fr.

Références à consulter : Légifrance (legifrance.gouv.fr) pour le texte de la médaille concernée ; fiches d’information sur emploi-collectivites.fr (médailles / distinctions / ancienneté).