Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Possibilité avait acompte- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



Possibilité avait acompte
Je désire savoir s’il est possible d’avoir un acompte sur mon salaire chaque mois merci de votre réponse, je travaille dans une mairie agent technique 07                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

Ci dessous la réglementation issu du site service public.fr
Vous pouvez demander à votre employeur de vous verser un acompte sur salaire.
Un acompte sur salaire consiste au versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle.
Vous ne pouvez demander à votre employeur de vous verser un acompte qu’au cours de la 2e quinzaine du mois.
Le montant de l’acompte correspond à la moitié de votre salaire mensuel.
Votre employeur ne peut pas vous refuser de vous verser cet acompte pour un temps de travail déjà effectué.
Toutefois, si vous avez obtenu un 1er acompte et que vous demandez à percevoir un 2e acompte dans le même mois, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second.
Le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les salariés saisonniers, temporaire, intermittents ou travaillant à domicile qui ne sont pas mensualisés.
Attention
Il convient de distinguer l’acompte de l’avance sur salaire : l’avance sur salaire est une somme que votre employeur accepte de vous remettre en paiement anticipé d’heures de travail prévues mais non encore effectuées. Votre employeur peut vous refuser de vous verser cette avance sur salaire.

Donc a priori vous pouvez demander chaque mois

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/F

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Technicien du spectacle et de l'évenementiel H/F

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE SAINT-CLOUD

Technicien maintenance cvc (F/H)

MAIRIE DE SAINT-CLOUD
localisation Saint-Cloud (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"