prérogatives d'intervention d'un ETAPS sur les activités à environnement spécifique- autres
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prérogatives d'intervention d'un ETAPS sur les activités à environnement spécifique
Bonjour, J’ai une question sur les prérogatives d’intervention des ETAPS en milieu spécifique lors de stages sportifs (donc en dehors du cadre scolaire mais dans un cadre extra scolaire durant les petites ou grandes vacances) En effet, j’ai une source d’information qui indique la chose suivante: Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. »Réf : Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 Ils sont donc amenés à enseigner et peuvent encadrer du fait de leur statut toutes les APS. Cependant une forte recommandation est de mise pour les activités se déroulant dans : « un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières où seule la détention d’un diplôme permet son exercice ». (Article L.212–2). Le décret n° 2004–893 du 27 août 2004 (article 6), pris en application de l’article L.363–1 du code de l’éducation, fixe la liste de ces activités et des restrictions ou en interdit l’encadrement sans diplôme complémentaire. Avec restrictions de zones d’évolution: - plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée - canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à 3 - voile au-delà de 20 miles nautiques d’un abri - de l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d’aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l’article L. 311-2, ainsi que de l’escalade en "via ferrata" ; Qu’elle que soit la zone d’évolution: - Canyoning - parachutisme - ski, alpinisme et activités assimilées - spéléologie - surf de mer - vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat. À la lecture de cette source d’information, l’ETAPS ne pourrait pas encadrer le ski, la via ferrata ou encore le canyoning. Or, l’arrêté du 25 avril 20212 portant application de l’article 227-13 du Code de l’Action Sociale et des familles, stipule par exemple pour les 3 activités sus mentionnés: "Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles". L’Etaps faisant parti du 3°je comprends qu’il peut encadrer ces activités dans lors de stage sportif puisque cet arrêté stipule la réglementation d’encadrement des activités sportives en ACM donc en stage sportif. Je remarque donc que les 2 sources se contredisent puisque l’une dit que l’Etaps ne peut pas encadrer ces activités car elles sont dans une zone d’évolution que seul un diplôme permet d’encadrer et l’autre source dit que c’est possible (cadre ACM). je voudrais donc savoir si en cas d’encadrement d’une des ces activités je reste dans mes prérogatives? Merci
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
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