Prime d'activité 'multisite' pour IPA- rémunération
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime d'activité 'multisite' pour IPA
IPA titulaire FPH assurant des consultations CMP sur une dizaine d’antennes périphériques, je m’interrogeais sur la possibilité de pouvoir bénéficier d’une prime spécifique, comme les praticiens hospitaliers ou attachés, qui peuvent bénéficier par exemple d’indemnités d’activité sectorielle et de liaison ou encore d’une prime d’exercice territorial.
Merci pour votre retour,
Cdlt
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Cdlt
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
En tant qu’infirmier de pratique avancée (IPA) titulaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) assurant des consultations sur plusieurs antennes périphériques de centres médico-psychologiques (CMP), la question du bénéfice de primes spécifiques mérite une analyse précise.
1. **Cadre général des primes pour les IPA en FPH**
Les IPA sont des personnels paramédicaux dont le statut est fixé par le décret n°2018-1093 du 28 novembre 2018 et le décret n°2020-980 du 5 août 2020. Leur rémunération principale repose sur leur grade et échelon, à laquelle peuvent s’ajouter des primes. Cependant, ces primes sont souvent liées à la catégorie professionnelle (médicale, paramédicale, administrative) et au type d’activité.
2. **Primes spécifiques aux praticiens hospitaliers et attachés**
Les praticiens hospitaliers et attachés bénéficient de primes comme :
- Indemnité d’activité sectorielle (IAS)
- Indemnité de liaison (ILD)
- Prime d’exercice territorial (PET)
Ces indemnités sont destinées à compenser les activités spécifiques des praticiens, notamment la coordination territoriale, les astreintes, ou la polyvalence géographique.
3. **Situation des IPA concernant ces primes**
- Les IPA ne figurent pas parmi les catégories bénéficiant légalement de l’IAS, ILD ou PET, car ces indemnités sont généralement réservées aux praticiens médicaux.
- Il est possible, néanmoins, que les établissements hospitaliers mettent en place des primes ou indemnités propres pour reconnaître les missions spécifiques des IPA, notamment en cas d’exercice sur plusieurs sites (mobilité, coordination renforcée).
- Ces dispositifs peuvent dépendre d’accords locaux ou de la politique de l’établissement.
4. **Recommandations**
- Vérifier auprès du service des ressources humaines de votre établissement ou du service gestionnaire des primes s’il existe des dispositifs particuliers pour les IPA.
- Consulter également les arrêtés et circulaires locaux relatifs aux primes en vigueur dans votre établissement.
- Vous pouvez vous référer aux informations disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et notamment sur la rubrique dédiée aux professionnels de la FPH.
5. **Limites et précautions**
- L’existence et le montant de primes relèvent souvent d’une négociation locale ou d’une politique interne.
- La réglementation nationale n’encadre pas toujours précisément ces primes pour les IPA, ce qui peut laisser place à des différences selon les établissements.
**Conclusion** : À ce jour, les IPA titulaires en FPH ne bénéficient pas automatiquement des mêmes indemnités spécifiques que les praticiens hospitaliers ou attachés, telles que l’IAS, ILD ou PET. Toutefois, des primes locales ou des dispositifs propres à votre établissement peuvent exister pour reconnaître votre activité multi-sites. Il est conseillé de consulter directement votre service de gestion des ressources humaines.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches thématiques sur l’emploi territorial et la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr.
1. **Cadre général des primes pour les IPA en FPH**
Les IPA sont des personnels paramédicaux dont le statut est fixé par le décret n°2018-1093 du 28 novembre 2018 et le décret n°2020-980 du 5 août 2020. Leur rémunération principale repose sur leur grade et échelon, à laquelle peuvent s’ajouter des primes. Cependant, ces primes sont souvent liées à la catégorie professionnelle (médicale, paramédicale, administrative) et au type d’activité.
2. **Primes spécifiques aux praticiens hospitaliers et attachés**
Les praticiens hospitaliers et attachés bénéficient de primes comme :
- Indemnité d’activité sectorielle (IAS)
- Indemnité de liaison (ILD)
- Prime d’exercice territorial (PET)
Ces indemnités sont destinées à compenser les activités spécifiques des praticiens, notamment la coordination territoriale, les astreintes, ou la polyvalence géographique.
3. **Situation des IPA concernant ces primes**
- Les IPA ne figurent pas parmi les catégories bénéficiant légalement de l’IAS, ILD ou PET, car ces indemnités sont généralement réservées aux praticiens médicaux.
- Il est possible, néanmoins, que les établissements hospitaliers mettent en place des primes ou indemnités propres pour reconnaître les missions spécifiques des IPA, notamment en cas d’exercice sur plusieurs sites (mobilité, coordination renforcée).
- Ces dispositifs peuvent dépendre d’accords locaux ou de la politique de l’établissement.
4. **Recommandations**
- Vérifier auprès du service des ressources humaines de votre établissement ou du service gestionnaire des primes s’il existe des dispositifs particuliers pour les IPA.
- Consulter également les arrêtés et circulaires locaux relatifs aux primes en vigueur dans votre établissement.
- Vous pouvez vous référer aux informations disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et notamment sur la rubrique dédiée aux professionnels de la FPH.
5. **Limites et précautions**
- L’existence et le montant de primes relèvent souvent d’une négociation locale ou d’une politique interne.
- La réglementation nationale n’encadre pas toujours précisément ces primes pour les IPA, ce qui peut laisser place à des différences selon les établissements.
**Conclusion** : À ce jour, les IPA titulaires en FPH ne bénéficient pas automatiquement des mêmes indemnités spécifiques que les praticiens hospitaliers ou attachés, telles que l’IAS, ILD ou PET. Toutefois, des primes locales ou des dispositifs propres à votre établissement peuvent exister pour reconnaître votre activité multi-sites. Il est conseillé de consulter directement votre service de gestion des ressources humaines.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches thématiques sur l’emploi territorial et la fonction publique hospitalière sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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