Prime collaborateur PH- rémunération
Fonction d'état
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Etant secrétaire du Président de la CME, puis-je percevoir la prime collaborateur PH?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La « prime collaborateur PH » (praticien hospitalier) relève du régime indemnitaire applicable aux praticiens hospitaliers. Elle est donc, par principe, liée au statut de PH et aux conditions fixées par les textes qui l’organisent.
1) Point principal : le statut du bénéficiaire
- Si vous êtes secrétaire du président de la CME, vous êtes en général un agent administratif (fonction publique hospitalière ou contractuel), et pas un praticien hospitalier.
- Dans ce cas, la prime « collaborateur PH » n’a pas vocation à vous être versée, car elle ne cible pas les personnels administratifs.
2) Pourquoi c’est important
- Les primes sont attribuées selon des catégories de personnels et des conditions précises (statut, fonctions, modalités de désignation, enveloppe budgétaire, décision de l’établissement).
- Une indemnité créée pour les PH ne peut pas, en règle générale, être étendue à un autre corps/grade sans texte le prévoyant.
3) À vérifier dans votre situation (sans présumer)
Il peut exister, pour les personnels administratifs :
- des indemnités liées aux fonctions (encadrement, sujétions, fonctions particulières),
- ou des dispositifs internes propres à l’établissement, dans le cadre réglementaire applicable.
Mais cela est distinct d’une prime relevant des praticiens hospitaliers.
4) Sources et prudence
Sans le texte exact auquel vous faites référence (intitulé officiel, décret/arrêté, conditions d’attribution), il n’est pas possible d’affirmer à 100 % l’éligibilité dans un cas particulier. La règle générale reste toutefois : prime PH = destinée aux PH.
Pour des références officielles, les textes peuvent être consultés sur :
- Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations générales sur les primes des agents publics : service-public.fr : https://www.service-public.fr
Pour des repères sur les statuts et rémunérations dans la fonction publique (dont hospitalière), voir aussi les fiches pratiques sur Emploi-Collectivites : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION