Prime service FPH stagiaire/titulaire- rémunération
Fonction d'état
Assistant médico-administratif-AMA
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime service FPH stagiaire/titulaire
Bonjour,
Cette année l’entretien annuel portait sur l’année 2024, année durant laquelle j’étais stagiaire de la FPH. Je suis donc dorénavant titulaire.
Suis-je éligible a la prime de service svp ? Je ne l’ai pas eu en tout cas et j’aimerai confirmation, textes, décrets, … afin d’appuyer ma réclamation aux RH si c’est un oubli/une erreur.
Il me semble avoir vu qu’un stagiaire dispose des mêmes droits/avantages que le titulaire y compris a ce niveau mais je ne retrouve plus de texte et je ne sais pas si cela fonctionne sur ce chevauchement stagiaire/titulaire.
En vous remerciant.
Cette année l’entretien annuel portait sur l’année 2024, année durant laquelle j’étais stagiaire de la FPH. Je suis donc dorénavant titulaire.
Suis-je éligible a la prime de service svp ? Je ne l’ai pas eu en tout cas et j’aimerai confirmation, textes, décrets, … afin d’appuyer ma réclamation aux RH si c’est un oubli/une erreur.
Il me semble avoir vu qu’un stagiaire dispose des mêmes droits/avantages que le titulaire y compris a ce niveau mais je ne retrouve plus de texte et je ne sais pas si cela fonctionne sur ce chevauchement stagiaire/titulaire.
En vous remerciant.
Assistant médico-administratif-AMA
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des informations factuelles concernant l’éligibilité à la prime de service dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour un agent ayant été stagiaire en 2024 et devenu titulaire :
1. **Nature de la prime de service**
La prime de service est une indemnité versée dans certains établissements de la FPH, souvent liée au régime indemnitaire, aux missions et à la continuité du service. Elle est attribuée selon des règles précises fixées par chaque établissement, dans le cadre des textes nationaux.
2. **Situation de stagiaire dans la FPH**
- Le stagiaire dans la FPH est soumis au même régime indemnitaire que le titulaire, sauf texte particulier contraire.
- Il peut donc bénéficier des indemnités, primes et avantages applicables au poste occupé, sous réserve des décisions locales ou des restrictions prévues par décret.
3. **Passage en statut titulaire**
- Au cours d’une même année, si un agent a été stagiaire puis est devenu titulaire, ses droits à la prime suivent généralement la continuité de son exercice sur l’année.
- Le droit à la prime dépend donc du temps de présence dans l’établissement et des modalités précises de calcul fixées localement.
4. **Textes utiles à consulter**
- Le décret n° 87-850 du 19 octobre 1987 relatif à la rémunération des personnels hospitaliers (notamment articles sur les primes et indemnités).
- L’accord ou le règlement intérieur spécifique à votre établissement, souvent consultable auprès du service RH, qui précise les conditions d’attribution de la prime de service.
- La fiche pratique sur les indemnités dans la FPH sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr peut également apporter des précisions.
5. **Précautions**
- L’application exacte peut varier selon l’établissement et le cadre local de gestion.
- Si vous n’avez pas reçu la prime alors que vous remplissiez les conditions, il est légitime de demander à votre service RH un justificatif écrit des motifs.
- En cas de refus persistant, vous pouvez vous référer à l’inspection du travail territorial ou au comité social d’établissement.
**Conclusion :**
Un stagiaire de la FPH est en principe éligible aux mêmes primes que le titulaire, y compris la prime de service, sauf dispositions contraires. Le fait d’être devenu titulaire en cours d’année ne doit pas interrompre ce droit, sous réserve des règles locales. Vous pouvez donc demander à votre service RH de contrôler cette situation en vous appuyant sur les textes mentionnés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Indemnités et primes » sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que les contenus dédiés à la FPH.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des indications complémentaires.
Voici des informations factuelles concernant l’éligibilité à la prime de service dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour un agent ayant été stagiaire en 2024 et devenu titulaire :
1. **Nature de la prime de service**
La prime de service est une indemnité versée dans certains établissements de la FPH, souvent liée au régime indemnitaire, aux missions et à la continuité du service. Elle est attribuée selon des règles précises fixées par chaque établissement, dans le cadre des textes nationaux.
2. **Situation de stagiaire dans la FPH**
- Le stagiaire dans la FPH est soumis au même régime indemnitaire que le titulaire, sauf texte particulier contraire.
- Il peut donc bénéficier des indemnités, primes et avantages applicables au poste occupé, sous réserve des décisions locales ou des restrictions prévues par décret.
3. **Passage en statut titulaire**
- Au cours d’une même année, si un agent a été stagiaire puis est devenu titulaire, ses droits à la prime suivent généralement la continuité de son exercice sur l’année.
- Le droit à la prime dépend donc du temps de présence dans l’établissement et des modalités précises de calcul fixées localement.
4. **Textes utiles à consulter**
- Le décret n° 87-850 du 19 octobre 1987 relatif à la rémunération des personnels hospitaliers (notamment articles sur les primes et indemnités).
- L’accord ou le règlement intérieur spécifique à votre établissement, souvent consultable auprès du service RH, qui précise les conditions d’attribution de la prime de service.
- La fiche pratique sur les indemnités dans la FPH sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr peut également apporter des précisions.
5. **Précautions**
- L’application exacte peut varier selon l’établissement et le cadre local de gestion.
- Si vous n’avez pas reçu la prime alors que vous remplissiez les conditions, il est légitime de demander à votre service RH un justificatif écrit des motifs.
- En cas de refus persistant, vous pouvez vous référer à l’inspection du travail territorial ou au comité social d’établissement.
**Conclusion :**
Un stagiaire de la FPH est en principe éligible aux mêmes primes que le titulaire, y compris la prime de service, sauf dispositions contraires. Le fait d’être devenu titulaire en cours d’année ne doit pas interrompre ce droit, sous réserve des règles locales. Vous pouvez donc demander à votre service RH de contrôler cette situation en vous appuyant sur les textes mentionnés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Indemnités et primes » sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que les contenus dédiés à la FPH.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des indications complémentaires.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"
