prime IEMP- rémunération
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Prime IEMP
Bonjour,j'ai touché l'IEMP depuis plus de 10 ans, peut-on me la supprimer suite à un retour après une mise en disponibilité de 3 ans? merci de votre réponse
Bonjour,
Les conditions d'attribution du régime indemnitaire sont fixées dans la délibération de votre collectivité ayant institué l'IEMP. Celle-ci peut être attribuée suivant les emplois occupés, sachant que les coefficients individuels sont ensuite fixés par votre employeur en fonction de ces critères.
Soit les conditions d'attribution ont changé durant votre période d'absence, soit vous avez changé d'attribution qui ne donne plus droit à l'IEMP. Dans les deux cas, vous devriez pouvoir obtenir le motif auprès de votre DRH, car il peut s'agir aussi d'une omission, car logiquement vous devriez avoir reçu un arrêté mettant un terme au bénéfice de l'IEMP lors de votre reprise.
Vous pouvez prendre connaissance de l'article expert sur la question sur ce site avec le lien suivant http://www.emploi-collectivites.fr/iemp-blog-territorial
Les conditions d'attribution du régime indemnitaire sont fixées dans la délibération de votre collectivité ayant institué l'IEMP. Celle-ci peut être attribuée suivant les emplois occupés, sachant que les coefficients individuels sont ensuite fixés par votre employeur en fonction de ces critères.
Soit les conditions d'attribution ont changé durant votre période d'absence, soit vous avez changé d'attribution qui ne donne plus droit à l'IEMP. Dans les deux cas, vous devriez pouvoir obtenir le motif auprès de votre DRH, car il peut s'agir aussi d'une omission, car logiquement vous devriez avoir reçu un arrêté mettant un terme au bénéfice de l'IEMP lors de votre reprise.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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