Prime spéciale d’installation - rémunération

Question

Prime spéciale d’installation

Bonjour,
J’étais AAP2 stagiaire depuis septembre 2022. Je n’ai pas été titularisée car je n’ai pas effectuée les 1 an de stage.
J’ai eu le concours de SACN et j’y suis affectée depuis juillet 2023.
En juillet j’ai eux 2 paies , celle d’AAP2 que je devrai rembourser bien sûr et ma paie de SACN.
Mon problème c’est que sur ma paie d’AAP2 j’ai également eu la prime spéciale d’installation.
Devrais-je également rembourser la prime spéciale d’installation ? Et si je la rembourse puis-je à nouveau en faire la demande car je ne l’aurais jamais touchée (car remboursée).
Merci

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d'information concernant votre situation liée à la prime spéciale d'installation (PSI) versée en tant qu’agent contractuel stagiaire (AAP2) non titularisé, puis intégrée comme agent de la fonction publique territoriale en tant que SACN.

1. **Remboursement de la prime spéciale d'installation**
La prime spéciale d’installation est versée lors de la prise de poste pour aider à l’installation de l’agent. En cas de non titularisation, notamment si le stage n’a pas été accompli, le remboursement de la rémunération perçue est souvent demandé.
Toutefois, ce cas peut dépendre des textes réglementaires applicables et de la politique de la collectivité employeur.
- Il est donc probable que la prime spéciale d’installation perçue lors de votre période AAP2 soit re-demandée, comme c’est le cas des salaires versés indûment.
- Cette exigence varie cependant selon les situations individuelles et les règles des collectivités.

2. **Nouvelle demande de la prime spéciale d'installation**
Si vous procédez effectivement à ce remboursement, la question d’une nouvelle attribution se pose.
- En principe, la prime est versée à la prise effective d’un poste en qualité de fonctionnaire titularisé.
- Si vous avez déjà bénéficié de la prime à l’embauche lors de la période stagiaire (même remboursée), il est possible que vous ne puissiez pas en solliciter une nouvelle au moment de la titularisation.
- Cette interprétation dépend toutefois des modalités définies par la collectivité ou le texte réglementaire applicable.

3. **Recommandations**
- Contactez la DRH ou le service des ressources humaines de votre collectivité pour obtenir une information précise et officielle, adaptée à votre situation.
- Consultez les textes relatifs à la prime spéciale d’installation (articles du code général de la fonction publique ou arrêtés locaux) pour vérifier les conditions précises.
- Vous pouvez également consulter la fiche pratique sur la rémunération et les primes sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

4. **Limites de cette réponse**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale, le statut et les textes spécifiques.
- Seule la collectivité employeur ou un service officiel peut confirmer la procédure correcte et définitive dans votre cas.

En synthèse, il est probable que la prime d’installation versée pendant votre période AAP2 doive être remboursée si vous n’êtes pas titularisé. La possibilité d’en demander une nouvelle au poste SACN devra être clarifiée avec votre employeur.

Pour plus d’informations générales sur les statuts et primes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site officiel https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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