prime en tant qu'éducatrice de jeunes enfants- rémunération
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prime en tant qu'éducatrice de jeunes enfants
Je désirerais savoir si je peux avoir une prime en tant qu'adjointe était éducatrice principale de jeunes enfants
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Vous travaillez dans la fonction publique territoriale, vous devez vous reporter aux délibérations de votre collectivité en matière de régime indemnitaire.
En effet, le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire.
Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n’a pas de caractère obligatoire.
Cependant, si une collectivité décide d’accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire se décompose en deux parties :
-une partie « fonctions » : l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
-une partie « valeur professionnelle » : le CIA (complément indemnitaire annuel).
En revanche, si vous exercez des fonctions de Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance, vous pouvez peut-être prétendre à la NBI.
Il s’agit d’un droit, une délibération n’est donc pas nécessaire.
Cordialement
Vous travaillez dans la fonction publique territoriale, vous devez vous reporter aux délibérations de votre collectivité en matière de régime indemnitaire.
En effet, le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire.
Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n’a pas de caractère obligatoire.
Cependant, si une collectivité décide d’accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP.
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-une partie « fonctions » : l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
-une partie « valeur professionnelle » : le CIA (complément indemnitaire annuel).
En revanche, si vous exercez des fonctions de Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance, vous pouvez peut-être prétendre à la NBI.
Il s’agit d’un droit, une délibération n’est donc pas nécessaire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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