primes IEM et IAT- autres

Question

Primes IEM et IAT

Bonjour, une secrétaire qui remplace une personne qui travaille à temps plein et perçoit les primes IEM et IAT. la remplaçante ne travaille que 8h par semaine a t’elle droit aux primes en totalité ou doivent-elles être proratisées par rapport aux 8h/semaine. Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Divers

Answer 1

Bonjour,

Le Régime Indemnitaire (RI) correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux
fonctionnaires au titre de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre
1991.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération

Lorsque les fonctionnaires travaillent à temps partiel, les primes doivent être calculées au prorata du temps de travail.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

primes IEM et IAT- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Assistant polyvalent F/H

Comptable Senior H/F

Chargé de mission Habitat et Défense des locataires - (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"