primes tuteur contrat avenir- rémunération

Les « contrats d’avenir » (souvent appelés aussi « contrats d’avenir » dans le cadre des anciens contrats aidés) ne sont plus le dispositif de droit commun aujourd’hui. Les règles de primes ont varié selon les périodes, les textes applicables et selon l’employeur (collectivité, établissement public) et le type exact de contrat aidé.

### 1) Prime spécifique au tuteur : principe général

• Le tutorat fait partie des obligations d’accompagnement du salarié en contrat aidé.
• En règle générale, il n’existe pas de “prime automatique” nationale versée au tuteur du seul fait qu’il est tuteur.
• Une rémunération complémentaire peut exister uniquement si un texte le prévoit (délibération, régime indemnitaire, accord local) ou si le dispositif visé prévoyait explicitement une aide liée au tutorat.

### 2) Combien ? Une prime par jeune ou pour plusieurs ?

• Il n’y a pas de montant unique garanti sans identifier précisément le cadre juridique du contrat (année de signature, type exact de contrat aidé, employeur).
• Quand une prime existe localement (collectivité), ses modalités sont fixées par la collectivité :
• montant (forfait, pourcentage, etc.),
• périodicité (mensuelle, annuelle, ponctuelle),
• règle de cumul (par jeune, plafonnée, ou non cumulable).
• En pratique, cela peut être :
• une prime “par jeune” si la délibération le prévoit,
• ou une prime unique même si plusieurs jeunes sont tutorés,
• ou aucune prime, avec un tutorat reconnu seulement dans l’organisation du travail.

### 3) Points à vérifier (sources internes à la collectivité)

Pour une réponse certaine, il faut se référer à :

• la délibération sur le régime indemnitaire et/ou sur l’accompagnement des contrats aidés,
• la note de service RH,
• le contrat / document de mise en place du tutorat (le cas échéant),
• et, si besoin, les textes applicables sur Légifrance (selon la date et le dispositif exact).

### 4) Repères utiles

• Fiches pratiques sur l’emploi public territorial et les contrats dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
• Textes officiels : https://www.legifrance.gouv.fr
• Informations générales sur les contrats aidés (selon dispositifs en vigueur) : https://www.service-public.fr

Conclusion : sans texte local spécifique ou dispositif prévoyant explicitement une aide liée au tutorat, le tuteur ne perçoit pas automatiquement une prime. Le montant et le fait que ce soit par jeune ou global dépendent d’une décision de l’employeur public (délibération/règles internes) et du cadre exact du contrat.