PRISE EN COMPTE ANNEES DE CEC / CES EFFECTUEES POUR LA COMMUNE POUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE MEDAI - autres

Question

PRISE EN COMPTE ANNEES DE CEC / CES EFFECTUEES POUR LA COMMUNE POUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE MEDAI

Je suis attachée territoriale actuellement et j’ai commencé à travaillé en contrat CES en 1997 et CES à temps complet depuis 1998 jusqu’en 2003 au sein d’une autre collectivité,date à laquelle j’ai été titularisée, ma DRH actuelle m’affirme que les périodes de CES et CEC ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté pour l’obtention de la médaille du travail (car contrats de droit privé) alors que c’était bien pour un Serice public, pouvez vous me donner votre avis et si possible les textes pour m’y référer, merci

Attaché territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour

Les services doivent être accomplis auprès d’une collectivité mais ils sont pris en compte indifféremment du statut de l’agent, privé ou public.
Plusieurs circulaires détaillent ces modalités et par exemple Circulaire NOR/INT/A/06/00103/C

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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