CDI dans le privé est disponibilité sont ils compatibles?- mise à disposition

Bonjour,

Voici des éléments d’information en réponse à votre situation, basés sur les règles générales du statut de la fonction publique territoriale et la gestion des disponibilités.

1. Acceptation d’un CDI pendant une disponibilité
- En principe, la disponibilité est une absence temporaire du service sans solde accordée à un agent titulaire.
- Pendant cette période, vous n’exercez pas votre fonction dans la collectivité territoriale qui vous emploie.
- Il est possible de travailler dans le secteur privé, comme un CDI dans une MJC, sauf disposition réglementaire contraire à vérifier.
- Cependant, il convient de contrôler que votre employeur d’origine ne s’oppose pas à cet emploi en raison de risques de conflit d’intérêts ou d’incompatibilité.

2. Obligation d’information de la collectivité d’origine
- La fonction publique territoriale impose à l’agent en disponibilité d’informer son administration si son activité dans le privé présente un caractère incompatible ou s’il change de situation professionnelle.
- Pour éviter tout malentendu, il est recommandé d’informer la commune de votre emploi en CDI.
- Cela permet de clarifier les conditions de votre disponibilité et d’éviter une décision défavorable.

3. Reprise de service et mutation
- Votre souhait de mutation dans une autre collectivité reste indépendant de cet emploi en CDI.
- La disponibilité peut être renouvelée, comme vous l’avez fait, mais sa durée totale est limitée (en général maximum 3 ans renouvelables).
- Pendant ce temps, vous pouvez rechercher une mutation dans la fonction publique territoriale.

4. Précautions
- Vérifiez les textes applicables à votre statut (contactez le service RH de votre collectivité ou consultez le site officiel service-public.fr).
- Chaque situation peut comporter des spécificités liées au projet professionnel ou aux règles locales.
- En cas de doute, un avis officiel ou un conseil auprès d’un syndicat ou d’un spécialiste du droit de la fonction publique territoriale peut être utile.

En résumé :
- Vous pouvez en principe accepter un CDI privé pendant votre disponibilité, sous réserve de vérifier les règles d’incompatibilité.
- Vous avez intérêt à informer la commune titulaire de votre situation.
- Votre disponibilité et la recherche de mutation restent valables.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches relatives à la disponibilité et à la réintégration sur le site officiel emploi-collectivites.fr dans la rubrique blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Bonne continuation dans vos démarches.