Problème de poste- mise à disposition

Question

Problème de poste

Je me suis fait muté pour travailler dans la restauration (livreur polyvalent),notre cuisine centrale a pris feu,et on m’a mis dans le périscolaire plus netoyage et MJC et on m’a changé complètement mes horaires qui me prennent la journée et mes vacances ont changé, personnes m’écoute….Que puis je faire ?SVP…je suis en arrêt depuis un ans bientôt,et je ne veux plus ce poste.

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Votre situation ressemble a une modification importante de vos conditions de travail (changement de missions, d horaires, et d organisation du temps, avec impact sur les conges). Je ne peux pas dire, avec certitude, si cela est juridiquement une simple adaptation du service ou une modification de votre situation statutaire, car cela depend notamment de votre statut (titulaire, contractuel), de votre cadre d emplois ou de votre contrat, et des actes ecrits pris par l employeur.

Voici des actions concretes, habituellement pertinentes dans la fonction publique territoriale, a envisager.

1) Clarifier votre statut et les documents qui encadrent votre poste
- Verifiez si vous etes fonctionnaire territorial titulaire, stagiaire, ou agent contractuel.
- Rassemblez les documents disponibles : fiche de poste initiale (restauration, livreur polyvalent), affectation initiale, plannings avant/apres, courriers ou notes de service justifiant le changement apres l incendie, avenants au contrat si vous etes contractuel.
- Notez factuellement ce qui a change : lieux, missions (periscolaire, nettoyage, MJC), amplitudes horaires, travail en coupure, week ends, conges imposes, etc.

Pourquoi : sans ces elements, il est difficile d apprecier ce que l administration pouvait vous imposer ou devait negocier.

2) Demander une reponse ecrite de votre employeur (voie hierarchique + RH)
- Faites un courrier simple et factuel (mail ou courrier) a votre responsable et aux ressources humaines.
- Demandez :
- la decision officielle d affectation temporaire ou durable,
- la date de debut, la duree, et le motif (reorganisation apres sinistre),
- votre nouvelle fiche de poste,
- vos horaires de reference et les regles de conges applicables.
- Indiquez que vous souhaitez etre affecte de nouveau sur des missions compatibles avec votre emploi initial ou votre statut/contrat.

Precaution : restez sur des faits et demandez des ecrits. Les echanges oraux se perdent.

3) Si vous etes en arret maladie depuis longtemps : appui du medecin et de la medecine professionnelle
Vous indiquez etre en arret depuis presque un an. Dans ce contexte, les etapes suivantes sont frequemment utiles :
- Parlez a votre medecin traitant des conditions de reprise (ou non) et de l impact du poste actuel sur votre sante.
- Demandez une evaluation par la medecine du travail / medecine preventive (selon l organisation de votre collectivite) pour :
- des recommandations d amenagement de poste,
- une recherche de compatibilite avec d autres missions,
- et, si besoin, des orientations vers une procedure de reclassement.

Limite : je ne peux pas dire quelle procedure precise s applique sans connaitre votre situation administrative et les avis medicaux.

4) Envisager un reclassement ou une mobilite interne si vous ne pouvez plus occuper ce poste
Si vous ne voulez plus de ce poste et/ou si un avis medical conclut a une incompatibilite, il peut exister des solutions selon votre cas :
- reclassement pour inaptitude (si inaptitude medicale),
- changement d affectation sur un autre service,
- mobilite vers une autre collectivite.

Pour vous informer, vous pouvez consulter des fiches d information sur la mobilite, les mutations et la carriere territoriale sur emploi-collectivites.fr (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Ne pas rester seul : representants du personnel et voies internes
- Contactez un representant du personnel (organisation syndicale) ou les elus du personnel de votre collectivite.
- Demandez a etre accompagne lors d un entretien RH.
- Si vous estimez que l organisation du travail degrade vos conditions (horaires, polyvalence, nettoyage, periscolaire), signalez le de facon formelle et factuelle.

6) Si aucun dialogue n aboutit : recours gracieux et information sur les voies de recours
- Vous pouvez demander la relecture de la decision (recours gracieux) si une decision ecrite vous affect

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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