promotion d'agent de maitrise principal 9° echelon à technicien- autres
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Promotion d'agent de maitrise principal 9° echelon à technicien
Bonsoir,
J'ai été promu sur le tableau d'avancement d'Amp 9° Échelons(depuis le 01/09/11) à technicien le 01/02/2014. Le CG 54 ne veut pas me reprendre mon ancienneté.
IM agent de maîtrise principaux 454 indice majorés techniciens 466, alors que les textes prévoient qu'un AMP au dernier échelon, doit être nommé aux 13° échelons de technicien, avec un indice de 486. Je prévois de prendre ma retraite au 01 juillet 2015, est-ce refus du CG 54 m'est préjudiciable d'environ 70 ,/mois. le CG 54 me dit que s'ils me donnent les 13° Échelons au 1° décembre 2014, au moment de la validation de mes droits à la retraite cela créait un vide juridique avec la CNRACL.
Pouvez vous me conseiller ? Merci d'avance
J'ai été promu sur le tableau d'avancement d'Amp 9° Échelons(depuis le 01/09/11) à technicien le 01/02/2014. Le CG 54 ne veut pas me reprendre mon ancienneté.
IM agent de maîtrise principaux 454 indice majorés techniciens 466, alors que les textes prévoient qu'un AMP au dernier échelon, doit être nommé aux 13° échelons de technicien, avec un indice de 486. Je prévois de prendre ma retraite au 01 juillet 2015, est-ce refus du CG 54 m'est préjudiciable d'environ 70 ,/mois. le CG 54 me dit que s'ils me donnent les 13° Échelons au 1° décembre 2014, au moment de la validation de mes droits à la retraite cela créait un vide juridique avec la CNRACL.
Pouvez vous me conseiller ? Merci d'avance
Technicien territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
Votre indice majoré au 9e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est 454, le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit un reclassement au grade de technicien au 12e échelon avec une ancienneté acquise dans la limite de 2 ans, soit à l'indice majoré 466 comme le prévoit votre employeur.
Votre ancienneté a donc été reprise à hauteur de 2 ans, ce qui vous laisse l'opportunité de passer au 13e échelon qu'à partir du 1er mai 2015, sachant qu'il faut, faudra avoir cotisé au moins 6 mois dans le nouvel indice pour qu'il puisse être pris en compte par la CNRACL.
Votre employeur ne peut déroger à cette règle.
Peut-être auriez-vous intérêt à différer de quelques mois votre départ à la retraite si vous n'avez pas atteint l'âge-limite légal?
Votre indice majoré au 9e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est 454, le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoit un reclassement au grade de technicien au 12e échelon avec une ancienneté acquise dans la limite de 2 ans, soit à l'indice majoré 466 comme le prévoit votre employeur.
Votre ancienneté a donc été reprise à hauteur de 2 ans, ce qui vous laisse l'opportunité de passer au 13e échelon qu'à partir du 1er mai 2015, sachant qu'il faut, faudra avoir cotisé au moins 6 mois dans le nouvel indice pour qu'il puisse être pris en compte par la CNRACL.
Votre employeur ne peut déroger à cette règle.
Peut-être auriez-vous intérêt à différer de quelques mois votre départ à la retraite si vous n'avez pas atteint l'âge-limite légal?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais, malheureusement cela ne correspond pas à ma situation; Déjà le CG ne m'a repris aucune ancienneté, et votre réponse ne concerne que les agents se trouvant à l'échelle 6 conformément à l'article 13.1 du décret 2010-329. Cordialement
Merci pour votre réponse mais, malheureusement cela ne correspond pas à ma situation; Déjà le CG ne m'a repris aucune ancienneté, et votre réponse ne concerne que les agents se trouvant à l'échelle 6 conformément à l'article 13.1 du décret 2010-329. Cordialement
Bonjour,
Vous avez raison sur le premier point, car la réponse concernait en effet les agents de maîtrise et non principaux, classés dans une grille spécifique de catégorie C.
Cependant, voici la règle dans ce même décret : Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emploi de catégorie C ou de même niveau qui détient un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmentée de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut.
Il s'avère qu'en passant au 12e échelon du grade de technicien à l'indice brut 548 et majoré 466, vous gagnez 18 points bruts, ce qui vous fait perdre donc la reprise d'ancienneté comme indiqué.
Vous avez raison sur le premier point, car la réponse concernait en effet les agents de maîtrise et non principaux, classés dans une grille spécifique de catégorie C.
Cependant, voici la règle dans ce même décret : Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emploi de catégorie C ou de même niveau qui détient un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmentée de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 24 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut.
Il s'avère qu'en passant au 12e échelon du grade de technicien à l'indice brut 548 et majoré 466, vous gagnez 18 points bruts, ce qui vous fait perdre donc la reprise d'ancienneté comme indiqué.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
 | Technicien ingénierie 1581 H/FDépartement Meurthe et Moselle  HOMECOURT (54) Catégorie B Technicien territorial Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
| Chargé.e des publics, coordinateur.trice de projets - Offre n° 97 H/FDépartement Meurthe et Moselle Saxon-Sion (54) Catégorie B Animateur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Prioritaire Voir l'offre |
| Responsable travaux routiers 3470 F/HDépartement Meurthe et Moselle Tomblaine (54) Catégorie B Technicien territorial Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"
