Promotion C en B- rémunération

La situation que vous décrivez peut arriver lors d’un passage de catégorie C vers secrétaire administrative (catégorie B) avec le RIFSEEP : la hausse indiciaire liée au grade/échelon ne se traduit pas toujours immédiatement par une hausse de l’IFSE.

1) Points à vérifier : ce qui explique souvent l’absence d’augmentation d’IFSE

### IFSE : liée au poste, pas à l’échelon

• L’IFSE (RIFSEEP) est principalement fixée en fonction des fonctions exercées (groupe de fonctions), de l’expérience et, selon la collectivité, de critères complémentaires.
• Elle n’évolue pas mécaniquement quand on gagne un échelon. L’échelon agit surtout sur le traitement indiciaire.

### « Socle » / plafond / montant de référence : notion locale

• Dans la territoriale, la mise en œuvre du RIFSEEP dépend d’une délibération de la collectivité (cadre de montants, groupes de fonctions, règles de réexamen).
• Quand on vous dit que vous « dépassez le socle », cela renvoie en général à un montant plancher ou de référence fixé localement (ou à un maintien d’un niveau antérieur).
• Selon les collectivités, il peut aussi exister des plafonds par groupe de fonctions. Si vous êtes déjà au plafond, la marge d’augmentation est limitée.
• Sans la délibération RIFSEEP et la décision individuelle, il est impossible d’affirmer si l’argument « dépassement du socle » est juridiquement fondé ou seulement une pratique interne.

### Promotion : parfois surtout indiciaire

• Une promotion/avancement peut se traduire d’abord par :
• une modification du grade et donc de la grille indiciaire,
• une évolution du régime indemnitaire uniquement si la collectivité l’a prévu (ou si le poste change de groupe/critères).

2) Documents et informations utiles à demander (factuels)

Pour comprendre votre situation (SA classe normale, groupe 3, échelon 9), les éléments déterminants sont :

• la délibération RIFSEEP de votre collectivité (groupes, montants min/max, règles de réexamen, clauses de maintien éventuelles) ;
• la décision individuelle (arrêté / notification) fixant votre IFSE et votre groupe ;
• la fiche de poste (pour confirmer le groupe de fonctions réellement applicable).

3) Interlocuteurs à contacter (dans l’ordre habituel)

• Service RH / gestionnaire carrière-paie : pour obtenir la délibération RIFSEEP et l’explication écrite du calcul appliqué à votre cas.
• Votre responsable hiérarchique : si une requalification du poste (contenu, responsabilités) peut justifier un autre groupe ou une réévaluation dans le groupe.
• Représentants du personnel / CST : ils disposent souvent de la délibération et du cadre indemnitaire.
• En cas de doute persistant : consultation des textes via Legifrance et informations générales via service-public.fr sur la rémunération des agents publics (principes de traitement et primes).

4) Point d’attention sur la comparaison « rester en C me ferait gagner 4 € »

• La comparaison ne doit pas se faire uniquement sur l’IFSE : il faut regarder la rémunération brute totale (traitement indiciaire + NBI éventuelle + IFSE + CIA éventuel + autres primes).
• Selon les règles locales, l’IFSE peut être stable alors que le traitement progresse, ou l’inverse.

5) Ressources Emploi-Collectivites (repères)

Vous pouvez consulter les fiches du site sur :

• le RIFSEEP / IFSE-CIA et sa logique (prime liée aux fonctions),
• les grilles indiciaires et le fonctionnement grade/échelon dans la territoriale.

(Accès via https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

Précaution : sans lecture de la délibération RIFSEEP de votre collectivité et de votre décision individuelle, il n’est pas possible de conclure si votre IFSE « devrait » augmenter, ni de dire si le classement en groupe 3 est le plus adapté.