Proposition contrat 1 an sur un poste d'un autre cadre d'emploi- recrutement

Question

Proposition contrat 1 an sur un poste d'un autre cadre d'emploi

Bonjour, Suite à un entretien d’agent archiviste (ouvert sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif), la collectivité m’a appelé pour me dire que l’on me proposait un contrat d’1 an sans savoir s’il y avait une prolongation ou stagiairisation par la suite. Je suis actuellement sur la liste d’aptitude du concours d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe. Le cadre d’emploi d’agent archiviste est généralement ouvert aux adjoints du patrimoine comme j’ai pu le voir dans certains départements. Lors de l’entretien, on m’avait dit que le niveau est équivalent (catégorie C). Hors on ne veut pas me proposer une stagiairisation alors que je suis sur liste d’aptitude d’un concours correspondant généralement pour ce type de poste. Mes questions sont : - Peuvent-ils me proposer seulement ce contrat d’1 an alors que je suis sur liste d’aptitude d’adjoint du patrimoine et que le poste est ouvert en tant qu’adjoint administratif malgré que cela corresponde au cadre d’emploi des adjoints du patrimoine également ? - Peuvent-ils me recruter directement sans concours en tant que fonctionnaire stagiaire adjoint administratif de catégorie C échelle de rémunération C1 (cela est indiqué dans l’offre d’emploi) ? - Quel peut être la suite de ce contrat d’1 an en tant qu’adjoint administratif ? Merci pour vos réponses. Bien cordialement

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information en réponse à vos questions. Ces éléments reposent sur les règles générales applicables à la fonction publique territoriale, notamment en matière de recrutement et de déroulement de carrière.

1. Proposition d’un contrat d’1 an alors que vous êtes sur liste d’aptitude d’adjoint du patrimoine
- Être inscrit sur une liste d’aptitude d’un cadre d’emploi (ici adjoint territorial du patrimoine de 2e classe) ouvre normalement droit à une possibilité de recrutement sans concours en qualité de fonctionnaire stagiaire dans ce cadre.
- Cependant, rien n’impose à une collectivité d’embaucher en tant que titulaire ou stagiaire. Elle peut recruter des agents contractuels, notamment si le poste est ouvert au cadre d’emploi des adjoints territoriaux administratifs (catégorie C).
- Le choix dépend des besoins, des contraintes budgétaires, des volumes prévus au budget de la collectivité, et de la stratégie de gestion des ressources humaines de celle-ci.
- Le fait que le poste puisse relever aussi bien du cadre d’emploi d’adjoint du patrimoine que d’adjoint administratif peut conduire la collectivité à proposer un contrat dans ce dernier cadre, même si vous êtes inscrit sur la liste correspondant à adjoint du patrimoine.

2. Recrutement sans concours en tant que fonctionnaire stagiaire adjoint administratif
- En principe, pour devenir fonctionnaire stagiaire, il faut avoir été inscrit sur une liste d’aptitude suite à un concours ouvert dans le cadre d’emploi considéré.
- Vous indiquez être inscrit sur la liste d’aptitude d’adjoint du patrimoine (qui correspond à un concours spécifique).
- Sauf exception précise, l’accès au cadre d’emploi d’adjoint administratif suppose d’être sur la liste d’aptitude correspondante. Un recrutement direct en tant que fonctionnaire stagiaire adjoint administratif sans avoir passé le concours ou être sur liste d’aptitude de ce cadre est en général impossible.
- Une sanction ou un appel aux règles dérogatoires spécifiques est possible mais ce sont des cas limités et encadrés (exemple : recrutements réservés, emplois fonctionnels).
- L’offre d’emploi peut mentionner le niveau et l’échelle de rémunération mais cela ne garantit pas un recrutement direct en qualité de fonctionnaire stagiaire sans être sur liste d’aptitude.

3. Suite possible au contrat d’1 an en tant qu’adjoint administratif
- Ce contrat à durée déterminée (CDD) est souvent un moyen de qualification ou d’accompagnement temporaire.
- Il peut être renouvelé ou transformé en contrat plus long selon les besoins de la collectivité et votre appréciation professionnelle.
- Il peut servir de tremplin pour une future titularisation, notamment si vous êtes inscrit sur liste d’aptitude dans le cadre d’emploi adapté et qu’une vacance de poste apparaît.
- Mais il n’y a aucune certitude de prolongation, de titularisation ou de passage en stagiairisation. Ce sont des décisions relevant de la collectivité.

Si vous souhaitez mieux connaître vos droits et les modalités de recrutement, vous pouvez consulter les fiches sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale, les statuts des agents contractuels, et les listes d’aptitude des cadres d’emplois.

En cas de doute ou de besoin d’information précise sur votre situation, il est conseillé de contacter le service ressources humaines de la collectivité recruteuse ou un conseiller auprès d’un centre de gestion territorial.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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