Puis-je prétende à des points de NBI ?- rémunération

Question

Puis-je prétende à des points de NBI ?

Bonjour, AAT dans une commune de - 2000hab, j’assure l’accueil et gère les services urbanisme, état-civil, cimetière, élection… et je m’occupe aussi en + de la gestion des locations de 2 salles communales avec états des lieux, remise de clés. Puis-je prétende à des points de NBI pour cette mission particulière ? Merci d’avance pour votre réponse.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

La NBI pour des fonctions d’accueil est attribuée dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les

établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements,

publics locaux d’enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses

délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux.

Par conséquent, vous n’avez pas le droit à cette NBI puisque vous travaillez dans une commune de moins de 2000 habitants.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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