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Puis-je prétende à des points de NBI ?- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

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Puis-je prétende à des points de NBI ?
Bonjour, AAT dans une commune de - 2000hab, j’assure l’accueil et gère les services urbanisme, état-civil, cimetière, élection… et je m’occupe aussi en + de la gestion des locations de 2 salles communales avec états des lieux, remise de clés. Puis-je prétende à des points de NBI pour cette mission particulière ? Merci d’avance pour votre réponse.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

La NBI pour des fonctions d’accueil est attribuée dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les

établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements,

publics locaux d’enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses

délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux.

Par conséquent, vous n’avez pas le droit à cette NBI puisque vous travaillez dans une commune de moins de 2000 habitants.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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