Quotat congés quand aménagement de travail- congés

Question

Quotat congés quand aménagement de travail

Bonjour,
Je suis à 35 h, soit 25 jours de congés annuel, sans RTT.
Ma collectivité autorise des aménagements de travail sur 4 jours et 4.5 jours.
Notre collectivité nous impose cette année un quotat de jours selon notre aménagement. Pour mon cas, je suis donc sur 4 jours de travail par semaine avec donc un quotat de 20 jours de congés (les congés ont été proratisés selon mes jours travaillés)
Pouvez-vous me confirmer qu’il est possible de faire cela ?
Pouvez-vous m’expliquer comment vont être décomptés les jours de congés :
sur une semaine
sur une semaine lorsqu’il y a un jour férié,
lorsqu’on souhaitera poser une seule journée,
et les 2 jours de fractionnement autorisés pour 8 jours posés hors période reste-il sur la même base de calcul ?
et la règle des 20 jours à prendre en congés pour être autorisé à poser sur le CET ?
Merci de toutes vos précisions,

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- La question depend des regles internes de votre collectivite (cycle de travail, mode de decompte des conges en jours ou en heures, deliberation sur le CET, note de service, logiciel de gestion du temps).
- Le contexte fourni ne contient pas les references juridiques ni la regle appliquee localement. Sans ces elements, je ne peux pas confirmer si le passage a 20 jours de conges est conforme ni expliquer un decompte certain (semaine, jour ferie, jour isole, fractionnement, condition des 20 jours pour alimenter le CET).

Ce que vous pouvez verifier pour obtenir une reponse fiable (sources officielles ou internes) :
- Votre cycle de travail valide (4 jours ou 4,5 jours) et le document qui l autorise : deliberation, reglement du temps de travail, note RH.
- Le mode de calcul des conges annuels retenu par la collectivite :
- decompte en jours ouvrEs / ouvrables, ou
- decompte en heures (frequent quand les cycles varient).
- Les regles de decompte des jours feries et des absences sur une periode incluant un jour ferie (precisees dans le reglement interne).
- Les conditions d attribution et de decompte des jours de fractionnement (qui dependent de la prise d une partie des conges hors de la periode fixee).
- Les regles d alimentation du CET (condition des 20 jours pris, plafonds, delais), qui figurent en general dans une deliberation CET.

Pour avancer concretement, vous pouvez demander a votre service RH :
- Le texte interne qui fonde la proratisation a 20 jours sur un cycle a 4 jours.
- Un exemple de decompte officiel (cas type) pour :
- 1 semaine d absence,
- 1 semaine avec un jour ferie,
- 1 jour isole pose,
- la prise de conges ouvrant droit au fractionnement,
- la regle des 20 jours conditionnant le depot sur CET.

Si vous me copiez le passage du reglement temps de travail/CET (ou la deliberation) qui decrit :
- le cycle a 4 jours,
- la methode de decompte des conges,
- et la regle CET,
je pourrai vous aider a reformuler et a expliquer la logique de calcul, sans me prononcer au dela de ce que le texte prevoit.

Pour des informations generales, vous pouvez aussi consulter :
- service-public.fr (rubriques Fonction publique : conges, CET)
- legifrance.gouv.fr (textes applicables a la fonction publique)
- emploi-collectivites.fr (fiches pratiques RH/temps de travail/CET accessibles via la page blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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