rattrapage de cours pendant formation- formation
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Contractuel



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Sujet abordé
Cadre
Métier
rattrapage de cours pendant formation
24/06/2022
Bonjour, je suis professeure de chant à mi-temps dans une école de musique, je suis en CDD, mon employeur est donc une communauté de communes. Je vais suivre une formation de 5 semaines sur un logiciel de musique payé par l’organisme indépendant, grâce à des droits qu’ils me restaient de mon statut d’intermittent du spectacle. Mon directeur me demande de rattraper ces 5 semaines sur mes week-ends et les vacances scolaires. Suis-je dans l’obligation de rattraper ces cours? Merci par avance de votre aide. Cordialement
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Bonjour,
La formation est considérée du service effectif, vous n’avez pas à rattraper les cours manqués.
Lorsque la formation est suivie durant le temps de service, la rémunération est maintenue donc aucun rattrapage n’est possible.
Les agents peuvent être indemnisés des frais de déplacement engagés à l’occasion d’une formation.
En cas de formation suivie, avec l’accord de l’employeur, en dehors du temps de service, l’agent bénéficie de la protection accordée par le régime général de sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cordialement
La formation est considérée du service effectif, vous n’avez pas à rattraper les cours manqués.
Lorsque la formation est suivie durant le temps de service, la rémunération est maintenue donc aucun rattrapage n’est possible.
Les agents peuvent être indemnisés des frais de déplacement engagés à l’occasion d’une formation.
En cas de formation suivie, avec l’accord de l’employeur, en dehors du temps de service, l’agent bénéficie de la protection accordée par le régime général de sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cordialement
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Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la forma
21/02/2020
3 réponse(s)