Recalculer l'ancienneté du privé?- rémunération

Question

Recalculer l'ancienneté du privé?

Bonjour,

Lors de ma titularisation en 2021 le service RH n’a trouvé que 2 ans d’ancienneté dans le privé alors que j’ai toujours travaillé, ce depuis 20 ans avec contrats de travail et fiches de paie à l’appui. Je n’ai rien dit à ce moment car la prime d’encadrement m’amenait au salaire net que je demandais.(Cat C ATT 2ème classe Echelon 3 + prime = 1900 € net).
Ce n’est que mon opinion mais je pense que la CT a voulu économiser sur les charges et qu’aucun poste d’agent de maîtrise n’était ouvert.
Or, cette prime a sautée vu que j’ai changé de poste. Je souhaite connaître les recours possibles pour au moins récupérer les années d’ancienneté non comptabilisées?

Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations sur la prise en compte de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale et les recours possibles en cas de désaccord.

1. Reconnaissance de l’ancienneté dans le secteur privé
- La fonction publique territoriale permet parfois la prise en compte de l’ancienneté acquise dans le secteur privé, notamment lors de la titularisation.
- Cette reconnaissance dépend des règles propres à la collectivité et à la catégorie statutaire. Elle peut aussi être limitée à certaines fonctions ou emplois comparables.
- En cas de contestation, il est important de vérifier si toutes les pièces justificatives (contrats, fiches de paie, attestations) ont bien été fournies.

2. Recours internes possibles
- Vous pouvez saisir le service des ressources humaines de votre collectivité pour demander un réexamen de votre dossier.
- Il est conseillé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant clairement les faits et joignant les preuves de votre ancienneté.
- Demandez un entretien ou une réunion avec un responsable RH ou un délégué syndical pour expliciter votre demande.

3. Recours externes
- Si la réponse interne est défavorable, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP) qui statue sur les questions relatives au personnel.
- En dernier recours, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut être envisagé, si vous estimez que la collectivité a commis une erreur dans la reconnaissance de votre ancienneté. Ce type de démarche peut nécessiter un accompagnement juridique spécialisé.

4. Précautions
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale et le statut de l’emploi.
- La requalification de votre ancienneté ne garantit pas automatiquement une régularisation du salaire ou le maintien des primes précédentes. Ces éléments sont soumis à des règles spécifiques.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la titularisation dans la fonction publique territoriale et à la reconnaissance de l’ancienneté. Ce site propose des informations pratiques et actualisées sur les droits des agents territoriaux.

Enfin, si votre situation est complexe, il peut être utile de solliciter un avis auprès des représentants du personnel ou d’un conseiller juridique spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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