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rechute accident de travail avant mise à disponibilité- mise à disposition
Fonction d'état
Infirmier -IDE (corps placé en voie d'extinction)
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Rechute accident de travail avant mise à disponibilité
Bonjour, titulaire IDE, une dispo m a été accordée cependant avant que celle ci soit effective, j ai eu une rechute d at suite à violence sur mon lieu de travail, mes congés ne sont pas soldés après cette mise en dispo et mon at cours toujours, doit ton me régler ces congés et qui prend en charge cette accident de travail après la date effective de ma disponibilité, merci d’avance
Infirmier -IDE (corps placé en voie d'extinction)
Bonjour,
La modalité de votre disponibilité évoquée ici semble relever d’une disponibilité pour convenance personnelle.
Concernant les congés, si juste avant votre départ en disponibilité vous aviez acquis des jours de congés, sans reprise effective et sans aptitude (étant en AT vous ne pouviez être apte) ceux ci sont perdus, sauf ceux épargnés sur un CET avant départ. la notion de "prendre en charge" votre AT pendant la disponibilité s’entend, administrativement via votre DRH actuelle. Pour ce qui est des éventuels frais médicaux restant à charge liés à l’AT pendant la disponibilité il vous faudra interroger systématiquement la DRH pour la prise en charge.
Cordialement
La modalité de votre disponibilité évoquée ici semble relever d’une disponibilité pour convenance personnelle.
Concernant les congés, si juste avant votre départ en disponibilité vous aviez acquis des jours de congés, sans reprise effective et sans aptitude (étant en AT vous ne pouviez être apte) ceux ci sont perdus, sauf ceux épargnés sur un CET avant départ. la notion de "prendre en charge" votre AT pendant la disponibilité s’entend, administrativement via votre DRH actuelle. Pour ce qui est des éventuels frais médicaux restant à charge liés à l’AT pendant la disponibilité il vous faudra interroger systématiquement la DRH pour la prise en charge.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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